Savoir auditer les SEM, HLM, associations

• Conforter, voire initier, les inspecteurs dans la connaissance et la maîtrise des activités des acteurs de la vie publique et sociale afin qu’ils soient mieux armés pour mener des missions d’audit sur les engagements octroyés à ces acteurs.
• Présenter les acteurs de la vie publique et sociale (sociétés d’économie mixte, société HLM, grandes associations, d’utilité publique).
• Insister sur les spécificités de leurs activités, leurs risques.
• Présenter l’offre bancaire à destination de ses contreparties, notamment les différents types de crédits.
• Prévoir une méthodologie d’audit associée à ces fonctions, ces activités, leurs engagements.

1INTRODUCTION

Périmètre d’intervention.

2FINANCEMENT DES SOCIÉTÉS D’ÉCONOMIE MIXTES

Présentation des SEM :

• Constitution des SEM (Objet Social, Capital Social).
• Administration des SEM (Organes de direction, Responsabilités des représentants des collectivités).
• Régime juridique des activités des SEM (Relations contractuelles des SEM, Les relations financières).

Contrôle des SEM (Contrôles internes, Contrôles externes).

Financement :

• Types de crédits accordés.
• Risques liés à l’octroi de ces crédits.

Examen d’un dossier :

• Analyse de la viabilité économique du projet:
  • Présentation du projet.
  • Analyse du prévisionnel et actualisation.
• Complétude d’un dossier de financement :
  • Inventaire des pièces à fournir pour étudier la recevabilité d’une opération.
  • Inventaire des contrôles des pièces à effectuer par type de dossier (Dossier administratif, technique, financier, commercial, bancaire).

• Présentation du projet.
• Analyse du prévisionnel et actualisation.

• Inventaire des pièces à fournir pour étudier la recevabilité d’une opération.
• Inventaire des contrôles des pièces à effectuer par type de dossier (Dossier administratif, technique, financier, commercial, bancaire).

3FINANCEMENT DES HLM

Présentation des HLM :

• Inventaire des intervenants (Offices publics d’HLM – OPHLM, Coopératives HLM, Entreprises sociales pour l’habitat – ESH – ex-SA HLM…).
• Législation HLM (lois DALO, Boutin…).
  • Régime juridique.
  • Évolution réglementaire.
• Caractéristiques :
  • Constitution (Objet social, Structure capitalistique).
  • Les États Financiers.

• Régime juridique.
• Évolution réglementaire.

• Constitution (Objet social, Structure capitalistique).
• Les États Financiers.

Fonctionnement :

• Administration (Organes de direction, Responsabilités).
• Les garanties accordées (Collectivités territoriales…).
• Contrôles (Contrôles internes, Contrôles externes).
• Éléments d’analyse de l’activité des HLM :
  • L’analyse de la structure financière.
  • Les facteurs externes.

• L’analyse de la structure financière.
• Les facteurs externes.

Financements liés à la production, à la construction ou à l’achat de logements sociaux :

• Types de crédits accordés :
  • Subvention pour la construction des logements sociaux.
  • Modalité d’attribution.
  • Rôle des collectivités territoriales (Région, Département).
  • Rôle des EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale).
  • Intervention du 1% logement – construction dans le secteur locatif.
  • Subventions foncières.
  • Subventions de l’État et des prêts accordés par la CDC selon les différents types de logements HLM.
  • Le conventionnement.
• Risques liés à l’octroi de ces crédits.

• Subvention pour la construction des logements sociaux.
• Modalité d’attribution.
• Rôle des collectivités territoriales (Région, Département).
• Rôle des EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale).
• Intervention du 1% logement – construction dans le secteur locatif.
• Subventions foncières.
• Subventions de l’État et des prêts accordés par la CDC selon les différents types de logements HLM.
• Le conventionnement.

Examen d’un dossier :

• Analyse de la viabilité économique du projet :
  • Présentation du projet.
  • Analyse du prévisionnel et actualisation.

• Présentation du projet.
• Analyse du prévisionnel et actualisation.

• Complétude d’un dossier de financement :
  • Inventaire des pièces à fournir pour étudier la recevabilité d’une opération.
  • Inventaire des contrôles des pièces à effectuer par type de dossier (Dossier administratif, technique, financier, commercial, bancaire).
  • Déclassement / Recouvrement.

• Inventaire des pièces à fournir pour étudier la recevabilité d’une opération.
• Inventaire des contrôles des pièces à effectuer par type de dossier (Dossier administratif, technique, financier, commercial, bancaire).
• Déclassement / Recouvrement.

4FINANCEMENT DES GRANDES ASSOCIATIONS NOTAMMENT D’UTILITÉ PUBLIQUE

Cadre législatif : la loi de 1901 :

• Contenu de la loi :
  • Régime juridique.
  • Évolution réglementaire.
• Présentation du monde associatif.
• Caractéristiques :
  • Constitution (Objet social, Fond associatif).
  • Les Etats Financiers.
  • Les taux d’imposition.

• Régime juridique.
• Évolution réglementaire.

• Constitution (Objet social, Fond associatif).
• Les Etats Financiers.
• Les taux d’imposition.

Fonctionnement :

• Administration (Organes de direction, Responsabilités des représentants, des bénévoles).
• Les garanties accordées (SOGAMA, Collectivités territoriales…).
• Contrôles (Contrôles internes, Contrôles externes).
• Éléments d’analyse des Grandes Associations :
  • L’analyse de la structure financière.
  • Les facteurs externes.

• L’analyse de la structure financière.
• Les facteurs externes.

Financement des Grandes Associations :

• Types de crédits accordés (Avance sur subvention, Financement de projet).
• Risques liés à l’octroi de ces crédits.

Examen d’un dossier :

• Analyse de la viabilité économique du projet :
  • Présentation du projet.
  • Analyse du prévisionnel et actualisation.
• Complétude d’un dossier de financement :
  • Inventaire des pièces à fournir pour étudier la recevabilité d’une opération.
  • Inventaire des contrôles des pièces à effectuer par type de dossier (Dossier administratif, technique, financier, commercial, bancaire).

• Présentation du projet.
• Analyse du prévisionnel et actualisation.

• Inventaire des pièces à fournir pour étudier la recevabilité d’une opération.
• Inventaire des contrôles des pièces à effectuer par type de dossier (Dossier administratif, technique, financier, commercial, bancaire).

Déclassement / Recouvrement.

5SYNTHÈSE ET CONCLUSION

Synthèse de la journée.

Évaluation de la formation.