TVA : Bases et comptabilisation

• Identifier le mécanisme de la TVA, sa comptabilisation et définir les mentions obligatoires sur les factures
• Calculer la TVA collectée, récupérable, à payer (ou la créance correspondante)

Introduction aux bases de la TVA : Maîtriser le mécanisme de la Taxe sur la Valeur Ajoutée 

• TVA collectée et TVA déductible : quelles sont les différences ? 
• TVA à payer et créance de TVA : quelles sont les règles comptables ? 

Calculer la TVA collectée par les services de comptabilité clients

• Prendre connaissance des opérations imposables par nature et les opérations exonérées (et formalités liées)
• La base imposable : de quoi est-elle constituée ? 
• Le fait générateur et l'exigibilité : la distinction des opérations sur biens et services
• Visualiser le problème des impayés et son incidence sur la comptabilité 

Calculer la TVA déductible pour les services de comptabilité achats

• Prendre connaissance des donditions de forme, de fond et de délais
• Se représenter les dépenses exclues du droit à déduction et ses principes généraux : 
  • Logement
  • Véhicules
  • Produits pétroliers
  • Cadeaux

• Etudier le problème particulier des frais de mission et de réception (comptes 625)
• Les autres cas particuliers : importations et acquisitions intracommunautaires

Maîtriser les règles de facturation, la comptabilisation et les déclarations de la TVA 

• S'informer sur les écritures de base : difficultés incluses (livraisons à soi-même, coefficient de déductibilité)
• Etre en mesure de réaliser la déclaration de TVA (CA3)
• Etre en mesure de réaliser la déclaration d'échanges de biens (DEB)
• Visualiser les différentes positions possibles par rapport au fisc (dette ou créance) et leurs traitements possibles