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Comptabilité publique

Comptabilité publique

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Objectifs
Programme
  • Maîtriser les fondamentaux budgétaires et les règles particulières comptables
  • Piloter l'exécution des dépenses et des recettes en fonctionnement et en investissement
  • Préparer le budget et le présenter à partir des maquettes budgétaires
  • Traiter puis enregistrer les principales écritures budgétaires et comptables de fin d'année

Maîtriser les fondamentaux de la comptabilité publique

  • Appliquer les instructions budgétaires et comptables
  • Distinguer les missions de l'ordonnateur et de l'agent comptable
  • Analyser les nouvelles responsabilités des gestionnaires publics (RGP) (ordonnateur, agent comptable) depuis 2023

Synthétiser le référentiel des comptabilités budgétaire et générale

  • Respecter les principes budgétaires et comptables
  • Aborder les particularités de la codification comptable : les chiffres 8 et 9 par exemple
  • Étudier les cas pratique concernant la consultation des comptes dans "Helios"

Maîtriser les opérations d’ordonnancement de l'ordonnateur

  • Suivre le processus d'exécution budgétaire standard (ELOP)
  • Identifier les différents types d'engagements : comptable, provisionnel et juridique
  • Administrer la procédure du service fait et la gestion en droit constaté
  • Gérer les factures avec "Chorus Pro" et suivre leur typologie (rejet, instance…)
  • Liquider et mandater les demandes de paiement
  • Prendre en charge les recettes par l'agent comptable

S’approprier la procédure de paiement par l’agent comptable

  • Lister les contrôles requis par le comptable
  • Gérer le rejet-suspension, puis la réquisition de paiement avec les codes "helios" d'instance
  • Respecter le délai global de paiement (DGP) fixé par l'arrêté du 29 mars 2013
  • Administrer les paiements avec ou sans mandatement

Piloter le traitement des recettes

  • Transmettre les titres de recettes au comptable
  • Gérer les recettes perçues avant émission de titre : état P503 et traitement des lettrages des tiers

Traiter les immobilisations

  • Lister les cinq critères de qualification d'une immobilisation
  • Déterminer la notion d'investissement
  • Choix entre une immobilisation ou bien une charge
  • Réaliser un cas pratique sur les différentes valeurs d'immobilisations, y compris l'intégration des frais accessoires
  • Procéder à un calcul d'amortissement linéaire

Assimiler les notions d’amortissements et de dépréciation

  • Différencier la notion d''amortissement (compte de bilan) et la dotation (compte de charges)
  • Calculer le montant de la dotation en fonction : de la base amortissable, de La durée d'utilisation et de la méthode applicable
  • Gérer la dépréciation des immobilisations (le compte 29)

Gérer et évaluer les stocks

  • Définir la gestion des stocks et des en-cours de production
  • Évaluer les stocks avec les méthodes "PEPS" et "CMUP"
  • Comptabiliser les stocks

 Maîtriser les conditions d’élaboration du budget

  • Suivre les étapes d'élaboration du budget : de l'expression du besoin au choix d'un scénario possible
  • Participer au cycle budgétaire annuel
  • Préparer le débat d'orientation budgétaire (DOB)
  • Gérer les décisions modificatives (DM) et les virements de crédit (Vrt)
  • Préparer le budget supplémentaire (BS)

Comprendre et appréhender les autorisations budgétaires

  • Budgétiser les dépenses imprévues en fonctionnement et en investissement
  • Atténuer les charges (en recettes) et les produits (en dépenses)
  • Gérer les restes à réaliser (RAR), fonctionnement et investissements
  • Travailler sur un cas pratique de pilotage des RAR
  • Organiser les opérations d’équipement

Élaborer puis présenter le budget primitif (BP)

  • Aborder les modalités de vote : par chapitre ou par article et le régime des provisions
  • Comprendre les liens entre les deux sections : les opérations réelles et les opérations d'ordre

 Réaliser le budget puis publier le compte administratif (CA)

  • Présenter l'ensemble des soldes d'exécution et les reports
  • Gérer les dépenses et recettes d'exploitation/fonctionnement et d'investissement

Piloter les budgets annexes

  • Comprendre la finalité des budgets annexes
  • Détailler les obligations liées aux budgets annexes

Appliquer les nouvelles règles de l'instruction budgétaire et comptable dite M57

  • Prendre connaissance des nouveautés liées à sa mise en place de la M57
  • Établir le règlement budgétaire et financier (RBF)
  • Élaborer le programme ou plan pluriannuel d'investissement (PPI)
  • Définir les autorisations de programme (AP) et les crédits de paiement (CP)
  • Revoir les nouvelles règles de fongibilité des crédits
  • Comprendre les nouvelles notions de dépenses imprévues
  • Impact sur la gestion des crédits de paiement
  • Présenter le compte financier unique

Administrer l'établissement à partir le Etat Prévisionnel des Recettes et Dépenses (EPRD)

  • La nomenclature des emplois et des ressources
  • La présentation de L'EPRD composé des deux blocs
  • La présentation du compte de résultat à de la CAF
  • La nomenclature des charges et des produits (1157)
  • Se projeter avec le tableau de financement à la trésorerie

Piloter à partir des autorisations budgétaires en GBCP

  • Analyser la notion d'autorisations d'engagements en GBCP
  • Planifier les crédits de paiement et l'échéancier de trésorerie
  • Présenter les tableaux budgétaires des établissements de l'état en GBCP

Analyser le compte de gestion éditer par l'agent comptable

  • Évaluer la situation patrimoniale - le bilan synthétique
  • Détailler le compte de résultat synthétique et détaillé
  • Examiner l'état de consommation et de réalisation des crédits par autorisations budgétaires
  • Consulter la balance réglementaire des comptes du grand Livre

Maîtriser les règles de clôture budgétaire et comptable

  • Mener les actions administratives et comptables pour la clôture
  • Gérer les opérations d’ordre semi-budgétaires (OOSB) ou mixtes, budgétaires (OOB) et non budgétaires (ONB)

Comprendre le processus de rattachement des charges et des produits

  • Détailler la procédure de rattachement des charges et des produits
  • Valoriser les rattachements
  • Décrire le dispositif budgétaire et comptable : le rattachement et l'extourne

Pratiquer les principaux cas de rattachement

  • Gérer les charges à payer, factures non parvenues (FNP)
  • Calculer les produits à recevoir, facture / titre non établi (PAR)
  • Comptabiliser les charges constatées d'avance (CCA)
  • Enregistrer les produits constatés d'avance (PCA)
  • Calculer les intérêts courus non échus (ICNE)
Public visé

La formation comptabilité publique s'adresse aux professionnels suivants :

  • Fonctionnaires
  • Comptable du secteur privé ou public
  • Collectivité territoriale
Prérequis

Il est recommandé d'avoir pratiqué des tâches administratives ou comptables dans son établissement, ainsi que de posséder des connaissances de l'organisation de son établissement : nombre de budgets, forme juridique etc.

Il est nécessaire de se munir des éléments suivants :

  • Du plan de comptes lié à l'instruction s'applicant à son établissement : M44-EPFL s'appliquant à son établissement et par défaut la M4 ou le plan comptable général
  • Des états financiers (budgétaires et comptables) présentés par l'ordonnateur
  • Des principaux documents fréquemment utilisés
Méthodes pédagogiques
  • Apports théoriques et pratiques
  • Etudes de cas :
    • Imputations diverses
    • Amortissements
    • Rattachements
    • liaison avec le logiciel Hélios
  • Exercices pratiques
  • Support pédagogique de la formation comptabilité publique
  • Présentation, brainstorming et réflexions de groupe

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