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Bases de la comptabilité publique

Bases de la comptabilité publique

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Objectifs
Programme
  • Approfondir les fondamentaux budgétaires et les règles comptables particulières
  • Piloter l'exécution des dépenses et des recettes en fonctionnement et en investissement
  • Assimiler les spécificités des instructions budgétaires et comptables
  • Traiter puis enregistrer les rattachements de fin d'année

Maîtriser les fondamentaux de la comptabilité publique

  • S'informer sur les instructions budgétaires et comptables (IBC)
  • Distinguer les missions de l'ordonnateur et de l'agent comptable
  • Analyser les nouvelles responsabilités des gestionnaires publics (RGP)

Synthétiser le référentiel des comptabilités budgétaire et générale

  • Respecter les principes budgétaires et comptables
  • Aborder les particularités de la codification comptable : les chiffres 8 et 9
  • Étudier un cas pratique concernant la consultation des comptes dans Helios

Maîtriser les opérations d’ordonnancement de l'ordonnateur

  • Suivre le processus d'exécution budgétaire standard (ELOP)
  • Identifier les différents types d'engagements : comptable, provisionnel et juridique
  • Administrer la procédure du service fait et la gestion en droit constaté
  • Gérer les factures avec Chorus Pro et suivre leur typologie (rejet, instance…)
  • Liquider et mandater les demandes de paiement

S’approprier la procédure de paiement par l’agent comptable

  • Lister les contrôles requis par le comptable
  • Gérer le rejet-suspension, puis la réquisition de paiement avec les codes helios d'instance
  • Respecter le délai global de paiement (DGP) fixé par l'arrêté du 29 mars 2013
  • Administrer les paiements avec ou sans mandatement
  • Prendre en charge les recettes par l'agent comptable

Piloter le traitement des recettes

  • Transmettre les titres de recettes au comptable
  • Gérer les recettes perçues avant émission de titre : état P503 et traitement des lettrages des tiers

Traiter les immobilisations

  • Lister les cinq critères de qualification d'une immobilisation
  • Déterminer la notion d'investissement : choix entre une immobilisation ou bien une charge
  • Réaliser un cas pratique sur les différentes valeurs d'immobilisations, y compris l'intégration des frais accessoires

Assimiler les notions d’amortissements et de dépréciation

  • Distinguer la notion d''amortissement (compte de bilan) et la dotation (compte de charges)
  • Calculer le montant de la dotation en fonction de : la base amortissable, la durée d'utilisation et la méthode applicable
  • Gérer la dépréciation des immobilisations (le compte 29)
  • Procéder à un calcul d'amortissement linéaire

Maîtriser les conditions d’élaboration du budget

  • Comprendre les notions essentielles de la gestion budgétaire
  • Suivre les étapes d'élaboration du budget
  • Visualiser le cycle budgétaire annuel
  • Préparer le débat d'orientation budgétaire (DOB)
  • Gérer les décisions modificatives (DM) et les virements de crédit (Vrt)
  • Préparer le budget supplémentaire (BS)

Comprendre La règles appliquées aux collectivités (M57)

  • Prendre connaissance des nouveautés liées à sa mise en place de la M57
  • Établir le règlement budgétaire et financier (RBF)
  • Présenter le compte financier unique
  • Définir les autorisations de programme (AP) et les crédits de paiement (CP)
  • Revoir les nouvelles règles de fongibilité des crédits
  • Comprendre les nouvelles notions de dépenses imprévues

Comprendre et appréhender les autorisations budgétaires en M4

  • Comprendre les liens entre les deux sections : les opérations réelles et les opérations d'ordre
  • Budgétiser les dépenses imprévues en fonctionnement et en investissement
  • Atténuer les charges (en recettes) et les produits (en dépenses)
  • Gérer les restes à réaliser (RAR), fonctionnement et investissements

La présentation générale de L'EPRD

  • Les différents budgets : les lettres mnémotechniques
  • Les crédits limitatifs et évaluatifs
  • La présentation de l'EPRD composé des deux blocs
  • Détailler la nomenclature des emplois et des ressources
  • Le chemin idéal du manageur de l’EPRD

Examiner la gestion budgétaire des ESMS

  • Section d'exploitation
  • Section d'investissement
  • Présenter l'ensemble des soldes d'exécution et les reports

Piloter à partir des autorisations budgétaires en GBCP

  • Analyser la notion d'autorisations d'engagements en GBCP
  • Présenter les tableaux budgétaires des établissements de l'état en GBCP

Maîtriser les règles de clôture budgétaire et comptable

  • Mener les actions administratives et comptables pour la clôture
  • Gérer les opérations d’ordre semi-budgétaires (OOSB) ou mixtes, budgétaires (OOB) et non budgétaires (ONB)

Comprendre le processus de rattachement des charges et des produits

  • Détailler la procédure de rattachement des charges et des produits
  • Valoriser les rattachements
  • Décrire le processus budgétaire et comptable : le rattachement et l'extourne
Public visé

La formation comptabilité publique s'adresse aux professionnels suivants :

  • Fonctionnaires
  • Comptable du secteur privé ou public
  • Collectivité territoriale
Prérequis

Il est recommandé d'avoir pratiqué des tâches administratives ou comptables dans son établissement, ainsi que de posséder des connaissances de l'organisation de son établissement : nombre de budgets, forme juridique etc.

Il est nécessaire de se munir des éléments suivants :

  • Du plan de comptes lié à l'instruction s'applicant à son établissement : M44-EPFL s'appliquant à son établissement et par défaut la M4 ou le plan comptable général
  • Des états financiers (budgétaires et comptables) présentés par l'ordonnateur
  • Des principaux documents fréquemment utilisés
Méthodes pédagogiques
  • Apports théoriques et pratiques
  • Etudes de cas :
    • Imputations diverses
    • Amortissements
    • Rattachements
    • liaison avec le logiciel Hélios
  • Exercices pratiques
  • Support pédagogique de la formation comptabilité publique
  • Présentation, brainstorming et réflexions de groupe
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

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