Plan comptable M52 : Comptabilité des départements

• Connaître et comprendre l'instruction comptable et budgétaire M52
• Bien maîtriser les règles de « comptabilité publique » édictées notamment par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012
• Etre en mesure de pouvoir répondre au « souci d'information » de chaque « collectivité »

Assimiler les concepts de la comptabilité des départements selon la nomenclature M52

• Définition des opérations réelles et des opérations d'ordre
• Appréhender la justification de ces opérations
  • Notion de dossier permanent
  • Les pièces justifiant la comptabilisation des opérations patrimoniales

Maîtriser les opérations budgétaires des départements 

• Acquisition avec clause de réserve de propriété
• Acquisition par voie de crédit- bail
• Travaux en régie
• Travaux en régie ? production de logiciel
• Acquisition d'un bien en viager
• Vente en l'état d'achèvement futur
• Opérations sous mandat sur collèges
• Acquisition et cession symbolique
• Cession à paiement différé
• Les partenariats publics privés
• Acquisition d'un bien par la collectivité bénéficiaire d'une mise à disposition à la suite de la désaffectation de ce bien
• Cession d'un bien ? Nomenclatures M52
• Immobilisations sinistrées

Comprendre et maîtriser les opérations non budgétaires selon la nomenclature comptable M52

• Acquisition à titre gratuit, subvention en nature, dons et legs en nature
• Dotation ou apport
• Mise en concession, mise en affermage
• Retour de bien mis en concession ou en affermage
• Mise à disposition dans le cadre d'un transfert de compétences
• Retour de biens mis à disposition dans le cadre d'un transfert de compétences
• Transfert à titre gratuit « en cascade »
• Mise à la réforme de biens
• Traitement comptable des biens mis à la disposition d'un fermier selon que la charge d'amortissement incombe à la collectivité ou au fermier