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Risques export et litiges internationaux

Risques export et litiges internationaux

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Objectifs
Programme
  • Définir les spécificités des transactions à l'international
  • Anticiper les litiges, grâce à une démarche de conseil et de prévention
  • Différencier les caractéristiques du traitement amiable et judiciaire des litiges exports

Synthèse des différents risques à l'international liés à l'export 

  • Commercial, politique, de non-transfert, de change
  • Panorama des pays à risque 
  • Synthèse des sources d'information permettant de les connaitre et de les estimer
  • Appréhender les outils des validation concernant l'entreprise partenaire
    • L'existence, la santé financière
    • L'appartenance à un groupe concurrent

Appréhender les modalités et le fonctionnement des incoterms 2010

  • Se représenter leur champ d'application et leur limite juridique

Visualiser les outils de la sécurisation bancaire et leurs spécificités

  • Prendre connaissance de leurs avantages et inconvénients
  • Credoc, stand by letter of credit, remise documentaire, Swift

Appréhender les différents types de garanties internationales 

  • Les performance bonds et les bid bonds
  • Advance guarantee
  • Les garanties à 1ère demande
  • Le crédit acheteur

Focus sur les assurances dédiées à l'export et leurs spécificités 

  • Leurs champs d'application, leurs caractéristiques et leurs contenus
  • Les différentes assurances, le forfaiting

Comment assurer le traitement amiable et judiciaire des litiges exports

  • Les natures de litiges et la méthode de négociation
  • Les intervenants internes et externes (commerciaux financiers, avocats, agence de recouvrement)

Garantir la mise en place d'une procédure dédiée aux contrats internationaux

  • Les règles indispensables pour réussir une transaction à l'export
  • La sensibilisation des commerciaux aux risques juridiques export
Public visé
  • Juriste d'entreprise
  • Responsable Export
  • Personne en charge de la rédaction des contrats commerciaux
Prérequis

Il est recommandé d'avoir des notions en commerce internationales pour suivre la formation risques export et litiges internationaux

Méthodes pédagogiques
  • Alternance d'apports théoriques et méthodologiques
  • Pédagogie interactive basée sur des conseils pratiques et des exemples concrets
  • Support formation risques export et litiges internationaux
  • Documentation en lien avec le sujet

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