Gestion administrative du personnel

• Comprendre les logiques et dispositifs fondamentaux du Droit du travail
• Appliquer une méthode de raisonnement en Droit social
• Savoir suivre les nouveautés du social en matière administrative et juridique
• Gérer les conflits, les ruptures, les séparations et leurs lendemains
• Approfondir les thèmes importants du Droit du travail après les réformes de modernisation du marché du travail, du dialogue social, de la formation professionnelle et de la retraite

Comprendre les fondamentaux du Droit social

• Appréhender les notions de responsabilité civile et pénale de l'employeur
• Comprendre l'architecture des différentes normes du Droit du Travail
• Retour les principes du Code du Travail, la convention collective de branche ou d'entreprise, les accords collectifs interprofessionnels, de branche, d'entreprise ou d'établissement, le règlement intérieur, etc.
• Le Droit du Travail imposé ou négocié : Les dynamiques de raisonnement à respecter

Connaître les juges et instances du contrôle de l'application du Droit social, leurs missions et fonctionnement

• Appréhender les instances : Prud'hommes, Tribunal Judiciaire, Tribunaux Correctionnel et de Police, Tribunal Administratif, Cours d'appel et de Cassation, l'inspection du travail

Intégrer les contraintes et logiques du contrat de travail

• Distinguer ses formes (CDI, CDD, Intérim, Temps partiel)
• Point sur les C.D.D. et l'intérim en sécurité juridique
• Point sur la période d'essai et ses multiples pièges
• Savoir maîtriser les clauses d'exécution du contrat
• Mise au point sur les suspensions du contrat et absences pour maladie, accident de trajet, accident du travail, congé-maternité, paternité ou adoption
• La médecine du travail après sa réforme (loi Santé au Travail du 2 août 2021) : prendre connaissance des évolutions 
• La modification essentielle du contrat ou des conditions de travail

Assurer la gestion de la durée du travail et les repos, la RTT, les congés

• Durées légales, collectives, individuelles, individualisées du travail : ce qu'il faut savoir 
• Focus sur les heures supplémentaires, contingents, repos compensateurs, heures complémentaires
• Appréhender les catégories légales de cadres au regard du Temps de Travail Effectif, les forfaits de travail supplémentaires
• Saisir les modalités de l'ARTT (Aménagement - Réduction du Temps de Travail) 
• Prendre connaissance des modalités des congés payés : périodes de référence, légale, jours de fractionnement, les nouveautés

Gérer administrativement la formation après la réforme

• La formation : prendre connaissance des réformes et en maîtriser l'utilité 
  • Deux obligations légales de former les salariés
  • Le plan de développement des compétences

• Les règles applicables en matière de formation
• Quels nouveaux acteurs de la Formation Professionnelle Continue (FPC) ?
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• Quelles modalités d'accès à la formation ?
• Le plan de développement des compétences ex-Plan de Formation
• Le Compte Personnel de Formation : acquisition des droits en euros, mise en œuvre, abondements, plafonds
• Le nouveau CPF de transition professionnelle
• Contrats de professionnalisation et d'apprentissage - l'alternance
• Le Conseil en Évolution Professionnelle et le Bilan de Compétences
• La validation des acquis de l'expérience

Exercer le droit disciplinaire et maîtriser les départs

• Gérer le contenu et l'application du règlement intérieur
• Connaître les conditions et enjeux des sanctions jusqu'aux licenciements pour faute simple, grave ou lourde
• Mise au point sur les harcèlements et les discriminations
• La prise d'acte ou autolicenciement pour faute grave de l'employeur : comment s'en prémunir ?
• Panorama des types et modes de licenciements pour faute contractuelle et la bonne marche de l'entreprise
• Saisir les logiques des licenciements économiques
• La démission, la rupture conventionnelle : comment les gérer ? 
• Maîtriser le départ et la mise à la retraite avec les réformes successives

Aider à piloter les instances représentatives du personnel

• Visualiser les différentes instances élues de représentation des salariés : CSE avec ou sans CSSCT, avec ou sans Représentants de Proximité
• Prendre connaissance des missions, des moyens d'action, du délit d'entrave et de la protection des élus du personnel
• Appréhender l'organisation des élections professionnelles - Le protocole - Le scrutin
• Les réunions obligatoires et exceptionnelles : les préparer, les animer, les présider
• Connaître l'étendue des obligations d'information et de consultation préalable aux décisions
• Focus sur les Délégués syndicaux, les Représentants syndicaux, les Représentants de la section syndicale
• Appréhender les accords collectifs notamment atypiques