NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

• Négocier annuellement les rémunérations avec ses IRP en maîtrisant les impacts financiers, sociaux des décisions prises.
• S'approprier la méthode de préparation de la négociation obligatoire/NAO
• Construire sa NAO pour aboutir à la conclusion d'un accord
• Identifier les enjeux des NAO

Grands principes relatifs à la négociation obligatoire

• Champ de la négociation et entreprises concernées
• Clauses obligatoires

Organisation concrète de la négociation obligatoire

• Négociation (avec qui négocier, composition de la délégation, etc.)
• Calendrier (accord de calendrier, accord de méthode, accord de préparation des NAO)
• Articulation de la NAO avec les trois blocs d'information/consultation du CSE/CE

Thématiques de la NAO

• Salaires effectifs
• Organisation du temps de travail
• Intéressement, participation et épargne salariale
• Suivi de la mise en oeuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération
• Examen de la situation de l'emploi et remise d'un rapport aux organisations syndicales

Égalité professionnelle et QVT

• Articulation vie personnelle et vie professionnelle
• Objectifs et mesures permettant d'atteindre l'égalité hommes/femmes
• Lutte contre les discriminations en matière de recrutement et mesures d'insertion professionnelle
• Déroulement de carrière entre les femmes et les hommes
• Modalités de définition d'un régime de prévoyance
• Droit à la déconnexion
• Informations à remettre aux délégués syndicaux
• Sanctions du défaut de négociation

Négociation

• Informations à remettre aux délégués syndicaux
• Périmètre de la négociation
• Sanction du défaut de négociation
• Conclusion d'un accord écrit
• Procès-verbal de désaccord