Procédure et contentieux prud'homale

• Comprendre le fonctionnement et le rôle du conseil prud'homal
• Maîtriser les procédures et les enjeux des litiges entre employeurs et salariés

Introduction au Conseil Prud'homal

• Présenter le conseil prud'homal en expliquant son historique et son rôle
• Expliquer l’importance du Conseil prud’homal dans le système judiciaire français

Définir le cadre juridique

• Identifier les textes de loi régissant le conseil prud’homal
• Déterminer la compétence du conseil prud’homal
• Expliquer les types de litiges portés devant le conseil prud’homal

Comprendre la composition et le fonctionnement du Conseil Prud’homal

• Décrire la composition du conseil prud’homal
• Expliquer le rôle des juges prud’hommaux
• Présenter le fonctionnement des audiences prud’homales (BCO, Référé, Jugement)

Maîtriser les procédures prud’homales

• Détailler les étapes de la saisine du conseil prud’homal (convocation des parties, audience, délibéré, prononcé)
• Lister les pièces à fournir et les délais à respecter
• Identifier les différentes décisions possibles prises par les juges prud’homaux

Comprendre le rôle des parties

• Préciser les droits et obligations des parties (demandeur et défendeur)
• Expliquer les modalités de représentation (avocats, défenseurs syndicaux, etc.)
• Décrire les processus de médiation et de conciliation
• Donner des conseils pour bien analyser une décision prud’homale

Analyser les décisions et recours

• Définir les décisions rendues par le conseil prud’homal
• Différencier les types de décisions
• Expliquer l’exécution des décisions
• Identifier les voies de recours
• Détailler les procédures d’appel et de cassation
• Déterminer les délais selon le type de recours

Respecter l’éthique et la déontologie des conseillers prud’homaux

• Identifier les principes éthiques et déontologiques (gestion des conflits d’intérêts, impartialité, etc.)