Santé et sécurité au travail

• Donner aux responsables de site une vue d'ensemble de leurs obligations en matière d'hygiène, sécurité et santé au travail et des responsabilités civile et pénale qui en découlent en cas de manquement (en intégrant les spécificités liées aux ERP)
• Identifier les acteurs de la sécurité, leurs missions, leurs moyens d'action
• Maîtriser les outils pour mettre en oeuvre la veille juridique en matière de santé et sécurité au travail
• Appréhender les outils de management de la santé et de la sécurité au travail

Mettre en œuvre la veille juridique en matière de santé et de sécurité au travail

• Présentation rapide et adaptées aux besoins des participants
• Se mettre à jour sur le cadre législatif actuel (Français et Européen) concernant les obligations générales des employeurs vis-à-vis de leurs salariés, pour tout type de contrat
• Se mettre à jour sur le cadre réglementaire et social concernant les travailleurs handicapés (aménagements de poste, formations spécifiques)
• Appréhender le contenu de la loi du 1er juillet 2012 et l'obligation pour les employeurs de désigner un ou plusieurs salariés pour gérer les activités de protection et de prévention des risques professionnels
• Source d'informations internes/externes
• Mettre en place une organisation de la veille juridique (simple et efficace)

Identifier les obligations auxquelles votre entreprise doit se conformer en matière d'hygiène, de santé et de sécurité (présentation générale)

• En matière de prévention :
  • Les principes de la prévention - Les acteurs internes et externes de la prévention
  • Le management du plan de prévention. Comment le faire vivre au quotidien

• En matière de conditions de travail. Identification des dangers et analyse des risques :
  • Connaître tous les dangers susceptibles de causer un dommage à la santé des salariés
  • L'obligation d'analyser et d'évaluer les risques (étude des conditions d'exposition des salariés à ces dangers ainsi qu'aux différents facteurs de pénibilité identifiés).

• En matière de formation : Les formations qui relèvent de l'obligation de sécurité de l'employeur vis-à-vis de ses salariés
  • Vis-à-vis des sous-traitants (si besoin)
  • Les outils pour suivre ces exigences et s'y conformer ? Le management des risques (revue très rapide)

Connaître les acteurs de la sécurité et se conformer à leurs exigences

• Faire le point sur les acteurs internes (CSE, CSSCT, délégués du personnel, etc.) Le droit d'alerte et de retrait
• Identification des rôles et missions des acteurs externes (inspection du travail, médecin du travail)
• Gestion des relations avec les administrations et les autres acteurs concernés
• Respect des obligations administratives (déclarations obligatoires, mise en place des registres, vérifications)

Evaluer les responsabilités en cas d'accidents du travail

• Responsabilités civiles et pénales impliquées lors d'une infraction à un règlement
• La délégation de pouvoir et ses conditions de mise en œuvre
• Identifier les sanctions encourues en cas d'accidents de travail

Appréhender les spécificités relatives aux ERP en matière de réglementation santé/sécurité au travail

• Etude des différents textes réglementaires relatifs à la sécurité en ERP
• A partir de quand passe t'on en ERP et doit on respecter la réglementation spécifique aux ERP ?
• Appréhender les spécificités relatives au risque incendie

Point d'actualité sur le responsable santé sécurité (loi du 01/07/2012)

• Qui nommer ? sur quels critères ?
• Assimiler les missions dévolues au responsable santé sécurité
• Quels sont ses moyens d'action ?
• Ses relations avec le CSSCT et le CSE (comité économique et social)