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Le secret professionnel
Objectifs
Programme
• Connaître et comprendre le sens des obligations qu’implique le secret professionnel
• Différencier et approfondir les notions de « secret professionnel », « secret partagé » et « obligation de discrétion »
• Refléchir aux implications de ces notions dans le cadre des pratiques quotidiennes
- Que recouvre la notion de secret professionnel ?
- La notion de secret professionnel au sens du code pénal et du code de la santé publique
- Les personnes tenues au secret professionnel : les professionnels de santé, les travailleurs sociaux, les fonctionnaires
- Les éléments constitutifs de l’infraction relative au secret professionnel
- L’obligation de discrétion
- La notion de discrétion
- Distinction entre obligation de discrétion et secret professionnel
- Le secret partagé
- La position du législateur lors de l’élaboration du nouveau code pénal en 1992
- La pratique professionnelle au terme de :
- La circulaire santé justice du 21 juin 1996
- Du code de la santé publique
- Les limites au secret professionnel
- Les dérogations légales
- L’infraction de non assistance à personne en péril
- Les sanctions pouvant être encourues en cas de révélation d’une information soumise au secret
- Protection du professionnel révélant des faits de maltraitance
Public visé
Les personnes concernées par cette formation sont les professionnels travaillant auprès de personnes âgées ou d’adultes en situation de handicap.
Prérequis
Aucun
Méthodes pédagogiques
L’intervention se déroulant en 2 temps, il est proposé le découpage suivant :
• Matin : apports théoriques
• Après-midi : analyse de situations pratiques transmises par les participants et/ou apportées par l’intervenant
Modalités d'évaluation
La mesure de l’impact des programmes proposés aux professionnels de santé s’évalue au travers de deux outils :
- un quizz « Vrai / Faux » pour tester les connaissances des stagiaires en amont et en aval de la formation.
- un questionnaire de satisfaction, reprenant les critères et les indicateurs suivants
- L’intérêt et l’appréciation générale de la formation
- La réponse aux attentes du stagiaire
- L’adaptation des exemples aux situations concrètes et à la réalité professionnelle des stagiaires
- Appréciation du temps de parole laissé aux stagiaires
- Appréciation des qualités pédagogiques du formateur
Informations complémentaires
Il sera laissé à chaque participant un dossier pédagogique contenant la copie des supports utilisés par les intervenants.
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