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Droit au risque : comment concilier liberté, sécurité et responsabilité ?
Objectifs
Programme
• Acquérir et renforcer des notions théoriques
• Acquérir une démarche de réflexion face aux situations rencontrées
• Se positionner en tant que professionnel
• Sensibiliser à une lecture juridique des situations rencontrées
• Principe
• Le droit au choix du lieu de vie
• Les notions de liberté, sécurité et responsabilité
• Quelques illustrations
o La liberté d’aller et venir o La contention
o Le refus de soin de la part du résident o Le respect de l’intimité de la personne
o Les engagements contractuels
• Les responsabilités civile et pénale du résident
• Les différentes responsabilités encourues par le personnel de l’établissement
o Les sanctions disciplinaires
o La responsabilité civile
o La responsabilité pénale
o Les sanctions administratives applicables aux établissements sociaux ou médicosociaux
Déroulé et séquençage : Séquençage envisagé par demi-journée ; toutefois, il peut s'adapter en fonction des besoins des stagiaires et des cas pratiques abordés
Alternance d'apports théoriques et pratiques
Public visé
Les personnes concernées par cette formation sont les responsables de structure au sens large, et de manière générale, les personnels encadrant d’EHPAD, d’établissements d’hébergement pour adultes en situation de handicap et de structures de maintien à domicile. Personnes en situation de handicap : nous consulter.
Prérequis
Aucun
Méthodes pédagogiques
· Diaporama
· Exposé théorique
· Echanges avec les participants
Modalités d'évaluation
La mesure de l’impact des programmes proposés aux professionnels de santé s’évalue au travers de deux outils :
· un quizz « Vrai / Faux » pour tester les connaissances des stagiaires en amont et en aval de la formation.
un questionnaire de satisfaction
Informations complémentaires
Il sera laissé à chaque participant un dossier pédagogique contenant la copie des supports utilisés par l’intervenant.
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