Droit au risque : comment concilier liberté, sécurité et responsabilité ?

• Acquérir et renforcer des notions théoriques

• Acquérir une démarche de réflexion face aux situations rencontrées

• Se positionner en tant que professionnel

• Sensibiliser à une lecture juridique des situations rencontrées

• Principe

• Le droit au choix du lieu de vie

• Les notions de liberté, sécurité et responsabilité

• Quelques illustrations

o La liberté d’aller et venir o La contention

o Le refus de soin de la part du résident o Le respect de l’intimité de la personne

o Les engagements contractuels

• Les responsabilités civile et pénale du résident

• Les différentes responsabilités encourues par le personnel de l’établissement

o Les sanctions disciplinaires

o La responsabilité civile

o La responsabilité pénale

o Les sanctions administratives applicables aux établissements sociaux ou médicosociaux

Déroulé et séquençage : Séquençage envisagé par demi-journée ; toutefois, il peut s'adapter en fonction des besoins des stagiaires et des cas pratiques abordés

Alternance d'apports théoriques et pratiques