Référent harcèlement moral / sexuel au travail

Décrire le harcèlement moral et sexuel ainsi que les attitudes sexistes Conduire une sensibilisation auprès de vos collègues et de l'entreprise Concevoir un protocole d'alerte à destination des salariés possiblement victimes de sévices.

Module 1 : Le cadre juridique du harcèlement au travail

- Prendre connaissance des dernières évolutions (Loi du 03 août 2018 et Loi Santé au Travail du 2 août 2021)

- Les différentes formes de harcèlement: définitions et recommandations

- Le harcèlement sexuel : les définitions du code du Travail et du Code Pénal

- Les différentes obligations de l'employeur (obligation générale de sécurité)

- Le rôle et les actions possibles du CSE, de l'inspecteur du travail et du médecin du travail

- Le droit d'alerte et de retrait

- Les sanctions possibles : pénales et civiles pour le harceleur et pour l'employeur

- L'action devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale : faute inexcusable de l'employeur

Module 2 : La prévention du harcèlement en entreprise

- Repérer les situations à risque, distinguer ce qui relève de la pratique managériale, du harcèlement, de la discrimination

- Le harcèlement moral : périmètre et distinction entre les éléments constitutifs du harcèlement moral

- La discrimination : définition et champ d'application

- Repérer les fausses victimes et les faux coupables

- Identifier les profils des victimes

- Les types, techniques et défense des harceleurs

Module 3 : Comment agir en cas de harcèlement moral ou sexuel

- Mener un entretien avec la victime / les témoins (témoin simple/victime par ricochet)

- Conduire un entretien avec le harceleur réel ou supposé

- La procédure de médiation : techniques et pratique

- Propositions de méthodes, de techniques d'entretien et de plans d'actions

- Raisonnements partagés sur le traitement des conflits

- Prendre connaissance des sanctions envisageables (sanctions par l'employeur / par la justice)

Module 4 : Trouver et mettre en place des solutions

- Réaliser des actions sur le terrain, mettre en place une politique de prévention et améliorer la maîtrise managériale

- Améliorer le programme annuel de prévention des risques, le règlement intérieur, le DUERP

- Identifier les sanctions disciplinaires

- Mettre en place un plan d'action et des pistes de réflexion

- Sensibilisation sur les RPS : les harcèlements et les protocoles d'alertes corolaires.