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- Assurance-Vie individuelle : maîtriser la fiscalité et les dispositifs fiscaux spécifiques
Assurance-Vie individuelle : maîtriser la fiscalité et les dispositifs fiscaux spécifiques
Objectifs
Programme
- Approfondir les aspects juridiques prégnants relatifs à l’Assurance-Vie individuelle
- Connaître les récentes décisions
- Appréhender les différents cadres fiscaux des assurances de personnes Vie et Décès
- S'entraîner aux calculs sur des cas concrets
La nature juridique de l’opération d’Assurance-Vie
Les risques assurables
La définition du contrat d’assurance-vie
Les qualités juridiques du contrat dans le cadre de l’Assurance-Vie individuelle
La souscription du contrat d’Assurance-Vie
Incapacités juridiques et souscription du contrat
L’âge lors de la souscription
Le consentement de l’assuré en Assurance-Décès
Les droits du souscripteur sur la provision mathématique
L’incidence du régime matrimonial lors de la souscription et lors du règlement
Le cas de la souscription conjointe
La faculté de renonciation
L'amendement Fourgous et ses conditions
Les contrats investis en actions
Les éléments juridiques relatifs à la prime du contrat d’Assurance-Vie
Les spécificités relatives à la prime et son paiement
La notion de "prime exagérée"
Analyse de décisions récentes
L’environnement juridique de la clause bénéficiaire
La désignation bénéficiaire
Les droits du bénéficiaire sur le capital
Le démembrement de la clause bénéficiaire
Les conditions de forme et conséquence de l’acceptation du bénéficiaire
Analyse de décisions récentes
Le régime fiscal des versements : la réduction d'impôt
Les contrats concernés : épargne handicap et rente survie
Le sort fiscal des cotisations versées
La fiscalité des opérations “en cas de vie”
Le rachat : la fiscalité des produits issus des contrats
La non fiscalisation de l'avance et ses conditions
La fiscalité du capital servi au terme du contrat
Les différents régimes fiscaux des rentes servies au terme du contrat (temporaire, certaine, viagère)
Le régime fiscal des indemnités journalières
Le régime des rentes d'invalidité
La fiscalité des opérations “en cas de décès”
Prestations versées sous forme de capital
Focus sur l'article 757 B du CGI
Focus sur l'article 990 I du CGI
Prestations versées sous forme de rente
Assurance-Vie et ISF : quelles valeurs déclarer ?
Une enveloppe spécifique : le PERP
Les caractéristiques du contrat PERP
Déduction fiscale des cotisations et enveloppe PERP
La fiscalité des prestations servies
Le cadre fiscal et social Madelin en Prévoyance et Retraite
Les caractéristiques des contrats “Madelin”
Déduction fiscale des cotisations et enveloppe “Madelin”
La fiscalité des prestations servies
Les recommandations à caractère déontologique
Synthèse sur les différentes recommandations
Le devoir d’information et de conseil
le cadre spécifique des contrats libellés en UC
Public visé
collaborateurs du siège ou du réseau, connaissant les bases fondamentales de l’Assurance Vie, souhaitant approfondir l’approche juridique et la fiscalité des contrats d’assurance de personnes
Prérequis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Méthodes pédagogiques
Nos formateurs DEMOS sont recrutés conformément aux spécifications mentionnées pour chaque formation. Ce sont des professionnels en activité et/ou des experts dans leur domaine. Ils utilisent des méthodes et outils appropriés aux formations qu’ils dispensent et adaptent leur pédagogie au public accueilli.
Pendant la formation : IMPLIQUER ET ENGAGER
Méthodes actives et participatives, apports théoriques (20%), mises en pratique (50%) et échanges (20%)
Elaboration de son plan d’actions personnalisé
Support de formation
Modalités d'évaluation
Pour assurer un suivi individuel, Demos a mis en place 2 types d’évaluation :
- Une évaluation de compétences en ligne en début et en fin de formation qui peut prendre différentes formes selon le contenu de la formation suivie : Tests d’évaluation des acquis, cas pratiques, mises en situation, soutenance devant un jury pour les formations à finalité certifiante.
- Une
évaluation de la satisfaction de chaque stagiaire est réalisée en
ligne. Cette évaluation est complétée par l’appréciation du formateur à
l’issue de chaque session.
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