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Cadre juridique et fiscal de l’assurance vie
Objectifs
Programme
- Avoir une vision d’ensemble des différents contrats et maîtriser leurs mécanismes.
- Connaître l’environnement juridique et technique de l’assurance vie.
- Comprendre la fiscalité applicable.
- Avoir une vision d’ensemble des différents contrats et maîtriser leurs mécanismes.
- Connaître l’environnement juridique et technique de l’assurance vie.
- Comprendre la fiscalité applicable.
1CADRE JURIDIQUE ET TECHNIQUE DE L’ASSURANCE VIE
1Contrats d’assurance vie.
Mécanismes et avantages.
Souscripteur, assuré, bénéficiaire et assureur.
Stipulation pour autrui.
Saisie de l’assurance vie.
Nantissement et délégation.
Impacts de la loi TEPA et PACTE.
Obligations des professionnels de l’assurance : devoir de conseil et d’information.
Renonciation et ses effets.
Cadre juridique de l’assurance vie digitale.
Contrats d’assurance vie.
Mécanismes et avantages.
Souscripteur, assuré, bénéficiaire et assureur.
Stipulation pour autrui.
Saisie de l’assurance vie.
Nantissement et délégation.
Impacts de la loi TEPA et PACTE.
Obligations des professionnels de l’assurance : devoir de conseil et d’information.
Renonciation et ses effets.
Cadre juridique de l’assurance vie digitale.
2IMPACT DES RÉGIMES MATRIMONIAUX
2L’assurance vie, un outil patrimonial hors succession.
L’assurance vie et la disparition du conjoint bénéficiaire.
L’assurance vie, un outil patrimonial hors succession.
L’assurance vie et la disparition du conjoint bénéficiaire.
3NOTIONS TECHNIQUES DE BASE
3Risque viager.
Tables de mortalité.
Grands principes.
Taux technique et participation aux bénéfices.
Risque viager.
Tables de mortalité.
Grands principes.
Taux technique et participation aux bénéfices.
4CLAUSE BÉNÉFICIAIRE
4Désignation du bénéficiaire : objectifs, libellé et effets de l’acceptation.
Désignation du bénéficiaire : objectifs, libellé et effets de l’acceptation.
5SOUSCRIPTION D’UN CONTRAT D’ASSURANCE VIE
5Différents modes de souscription.
Versements des primes : les différentes catégories de primes, les modalités de versement, notions de prime brute/prime nette.
Choix du support d’investissement du contrat : euros, euro-croissance, unités de compte.
Différents types de frais prélevés : d’entrée, de gestion, d’arbitrage.
Différents modes de souscription.
Versements des primes : les différentes catégories de primes, les modalités de versement, notions de prime brute/prime nette.
Choix du support d’investissement du contrat : euros, euro-croissance, unités de compte.
Différents types de frais prélevés : d’entrée, de gestion, d’arbitrage.
6OPÉRATIONS RÉALISÉES EN COURS DE VIE DU CONTRAT
6Modalités de gestion du contrat.
Rachats : partiel ou total.
Avances.
Mise en réduction du contrat.
Arbitrages.
Modalités de gestion du contrat.
Rachats : partiel ou total.
Avances.
Mise en réduction du contrat.
Arbitrages.
7FISCALITÉ EN CAS DE VIE
7Fiscalité applicable en cours de contrat ou à la sortie : traitement des prélèvements sociaux, intégration des intérêts dans les revenus, prélèvement libératoire, fiscalité du contrat en présence d’un non-résident.
Enveloppe fiscale spécifique : le cas particulier des contrats souscrits au profit de personnes handicapées.
Assurance-vie et lFI (ex-ISF).
Fiscalité applicable en cours de contrat ou à la sortie : traitement des prélèvements sociaux, intégration des intérêts dans les revenus, prélèvement libératoire, fiscalité du contrat en présence d’un non-résident.
Enveloppe fiscale spécifique : le cas particulier des contrats souscrits au profit de personnes handicapées.
Assurance-vie et lFI (ex-ISF).
8FISCALITÉ EN CAS DE DÉCÈS
8Règles d’imposition.
Notion de primes manifestement exagérées.
Recours des héritiers exclus.
Loi Eckert et déshérence des contrats d’assurance vie.
Règles d’imposition.
Notion de primes manifestement exagérées.
Recours des héritiers exclus.
Loi Eckert et déshérence des contrats d’assurance vie.
9SYNTHÈSE ET CONCLUSION
9Synthèse des deux journées.
Évaluation de la formation.
Synthèse des deux journées.
Évaluation de la formation.
Public visé
- Collaborateurs au sein d’une compagnie d’assurance ou d’un intermédiaire.
- Collaborateurs au sein d’une agence bancaire ou d’un établissement financier.
- Toute personne venant d’intégrer un organisme d’assurance.
Prérequis
- Aucune connaissance spécifique requise.
Méthodes pédagogiques
- Documentation en PowerPoint :
Elle a été adaptée pour être utilisée en distanciel :- Plus d’exemples.
- Plus d’illustrations.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques, d’exercices sous Excel.
- QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
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