Assurance vie : Aspects juridiques et fiscaux

• Comprendre le système dérogatoire de l'assurance vie au regard de la fiscalité par rapport au droit commun
• Assimiler le fonctionnement des règles fiscales et juridiques applicables dans l'ensemble de la vie du contrat d'assurance vie (souscription, constitution et achèvement du contrat)

Analyser l'environnement de l'assurance vie

• Étudier le marché de l'assurance vie en France
  • Examiner les chiffres clés du marché de l'assurance vie
  • Analyser les spécificités des contrats en euros
  • Comprendre le fonctionnement des contrats en unités de compte
• Déterminer le positionnement de l'assurance vie
  • Situer l'assurance vie dans le contexte global de l'épargne
  • Identifier son rôle dans le secteur de l'assurance

Comprendre le cadre juridique des contrats d'assurance vie

• Étudier la typologie des contrats d'assurance vie
  • Différencier les contrats d'assurance en cas de vie
  • Comprendre les contrats d'assurance en cas de décès
  • Analyser les contrats d'assurance mixte et leurs particularités
  • Identifier les garanties complémentaires associées aux contrats
• Identifier les participants au contrat d'assurance vie
  • Définir le rôle du souscripteur dans le contrat
  • Comprendre les obligations de l'assuré
  • Identifier les responsabilités de l'assureur
  • Analyser la place et les droits du bénéficiaire dans le contrat
• Examiner les événements clés du contrat d'assurance vie
  • Étudier les mécanismes des rachats partiels et totaux
  • Analyser les possibilités d'avances sur le contrat
  • Comprendre le processus de mise en réduction des contrats
  • Étudier le nantissement et ses implications sur le contrat

Maîtriser la fiscalité de l'assurance vie

• Analyser la fiscalité de l'assurance en cas de vie
  • Comprendre l'impôt sur le revenu appliqué aux contrats d'assurance vie
  • Étudier les modes d'imposition des rachats (capitalisation et assurance-vie)
  • Analyser les modalités d'imposition des rentes issues de l'assurance vie
  • Étudier l'impact de l'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) sur le capital de l'assurance vie

Étudier les dispositions applicables à l'assurance vie et aux contrats de capitalisation

• Analyser la fiscalité des prestations en cas de décès
  • Comprendre les droits de mutation à titre gratuit dans le cadre de l'assurance vie
  • Étudier la fiscalité des donations et des successions liées aux contrats d'assurance vie
  • Analyser la taxation des prestations en fonction de l'âge du souscripteur
  • Examiner les dispositions fiscales de l'article 990 I du Code général des impôts (CGI) et l'article 757 B du CGI
• Comprendre le démembrement de la clause bénéficiaire
• Analyser le contrôle fiscal et les abus de droit dans le cadre des contrats d'assurance vie