TVA dans les activités bancaires

• Présenter le régime général de la TVA.
• Appréhender les notions de champ et hors champ.
• Appréhender les notions d’assujetti et de redevable.
• Situer les spécificités du régime de la TVA du secteur bancaire dans le régime général de la TVA.
• Appréhender le régime du droit à déduction et les spécificités du secteur bancaire.
• Optimiser et sécuriser la gestion de la TVA.

1TVA DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

L’évolution historique.

L’extension du champ d’application de la TVA aux activités bancaires et financières.

L’évolution historique.

L’extension du champ d’application de la TVA aux activités bancaires et financières.

2PRÉSENTATION DES TEXTES RÉGISSANT LA TVA EN MILIEU BANCAIRE

Directives européennes.

Code général des impôts.

Doctrine administrative du BOFIP.

Directives européennes.

Code général des impôts.

Doctrine administrative du BOFIP.

3CHAMP D’APPLICATION DE LA TVA AUX OPÉRATIONS BANCAIRES ET FINANCIÈRES

Précisions sur la notion de champ d’application de la TVA.

Opérations imposées de plein droit.

Opérations exonérées de plein droit.

Opérations imposées sur option.

Présenter les règles de territorialité des prestations de services.

Précisions sur la notion de champ d’application de la TVA.

Opérations imposées de plein droit.

Opérations exonérées de plein droit.

Opérations imposées sur option.

Présenter les règles de territorialité des prestations de services.

4RÉGIME DES DÉDUCTIONS

Précisions sur le droit à déduction de la TVA.

Limitations générales du droit à déduction.

Notion d’Assujettis partiels et de redevables partiels.

Principes généraux de l’exercice du droit à déduction.

Règle de l’affectation.

Modalités de calcul du coefficient de déduction de la taxe d’amont.

Notion de secteurs distincts d’activité.

Principes généraux et sectorisation en milieu bancaire.

Les différentes régularisations du droit à déduction :

• Les différentes régularisations annuelles.
• Les différents cas de régularisations globales.

Précisions sur le droit à déduction de la TVA.

Limitations générales du droit à déduction.

Notion d’Assujettis partiels et de redevables partiels.

Principes généraux de l’exercice du droit à déduction.

Règle de l’affectation.

Modalités de calcul du coefficient de déduction de la taxe d’amont.

Notion de secteurs distincts d’activité.

Principes généraux et sectorisation en milieu bancaire.

Les différentes régularisations du droit à déduction :

• Les différentes régularisations annuelles.
• Les différents cas de régularisations globales.
• Les différentes régularisations annuelles.
• Les différents cas de régularisations globales.

5EXERCICE GLOBAL SUR LES NOTIONS ACQUISES PENDANT LA FORMATION

Exercice global reprenant l’ensemble des règles applicables au regard de la TVA en milieu bancaire.

Présentation du régime de la taxe sur les salaires :

• Champ d’application.
• Redevable de la taxe.
• Base sur laquelle est assise la taxe sur les salaires.

Modalité du calcul de la taxe due par les assujettis et redevables partiels.

Exercice global reprenant l’ensemble des règles applicables au regard de la TVA en milieu bancaire.

Présentation du régime de la taxe sur les salaires :

• Champ d’application.
• Redevable de la taxe.
• Base sur laquelle est assise la taxe sur les salaires.
• Champ d’application.
• Redevable de la taxe.
• Base sur laquelle est assise la taxe sur les salaires.

Modalité du calcul de la taxe due par les assujettis et redevables partiels.

6REGIME OPTIONNEL DE GROUPE TVA

7SYNTHÈSE ET CONCLUSION

Synthèse des deux journées.

Évaluation de la formation.

Synthèse des deux journées.

Évaluation de la formation.