Inclusion bancaire

• Comprendre les composantes essentielles de la loi sur le droit au compte et l’inclusion bancaire.
• Connaître les procédures et savoir les appliquer.
• Avoir connaissance des critères de la clientèle fragile et une vision d’ensemble de l’offre spécifique.
• Connaître les éléments qui constituent l’offre bancaire de base.
• Connaître la spécificité de la mission de la banque et comprendre le fonctionnement du micro-crédit.
• Connaître les points forts de la charte AFECEI et les obligations de reporting de collectes des établissements.

1LE DROIT AU COMPTE

Le droit au compte : quelles dispositions légales ?

• Qui peut en bénéficier ?

Refus d’ouverture de compte bancaire (nouvelle procédure).

Comment fonctionne la procédure de droit au compte ?

• Quels documents fournir ?

Le droit au compte : quelles dispositions légales ?

• Qui peut en bénéficier ?
• Qui peut en bénéficier ?

Refus d’ouverture de compte bancaire (nouvelle procédure).

Comment fonctionne la procédure de droit au compte ?

• Quels documents fournir ?
• Quels documents fournir ?

2L’OFFRE SPÉCIFIQUE POUR LA CLIENTÈLE FRAGILE

Qu’est-ce qu’une personne en situation de fragilité financière ?  (Cf. nouveau décret du 20 juillet 2020) :

• En quoi consiste l’offre spécifique ?
• Quels en sont les avantages ?
• Comment souscrire ?

Toutes les banques sont-elles concernées ?

Qu’est-ce qu’une personne en situation de fragilité financière ?  (Cf. nouveau décret du 20 juillet 2020) :

• En quoi consiste l’offre spécifique ?
• Quels en sont les avantages ?
• Comment souscrire ?
• En quoi consiste l’offre spécifique ?
• Quels en sont les avantages ?
• Comment souscrire ?

Toutes les banques sont-elles concernées ?

3LES PRESTATIONS BANCAIRES DE BASE 

Quelle est l’offre existante ?

• Le contenu.
• Le périmètre d’application.

Quelle est l’offre existante ?

• Le contenu.
• Le périmètre d’application.
• Le contenu.
• Le périmètre d’application.

4LA MISSION D’ACCESSIBILITÉ BANCAIRE - LA BANQUE POSTALE

Mission de service public et d’intérêt général :

• Mise à disposition d’un produit d’épargne de base.

Quels avantages pour la banque postale ?

Qu’en dit le rapport de l’Observatoire de l’Inclusion Bancaire ?

Mission de service public et d’intérêt général :

• Mise à disposition d’un produit d’épargne de base.
• Mise à disposition d’un produit d’épargne de base.

Quels avantages pour la banque postale ?

Qu’en dit le rapport de l’Observatoire de l’Inclusion Bancaire ?

5LE MICRO-CRÉDIT

De quoi s’agit-il ?

• Montant des prêts accordés, coûts.
• Durée.
• Démarche.
• Accompagnement.

De quoi s’agit-il ?

• Montant des prêts accordés, coûts.
• Durée.
• Démarche.
• Accompagnement.
• Montant des prêts accordés, coûts.
• Durée.
• Démarche.
• Accompagnement.

6LA CHARTE AFECEI

Agrément de la charte le 16 septembre 2020 :

• Une montée en charge laborieuse.
• Renfort de l’accès aux services et prévention du surendettement.
• Les points budgets.

Agrément de la charte le 16 septembre 2020 :

• Une montée en charge laborieuse.
• Renfort de l’accès aux services et prévention du surendettement.
• Les points budgets.
• Une montée en charge laborieuse.
• Renfort de l’accès aux services et prévention du surendettement.
• Les points budgets.

7LA PRÉVENTION - LE TRAITEMENT DU SURENDETTEMENT

Des pratiques de détection trop hétérogènes :

• Clarifier les dispositifs.
• Qu’est-ce que le mal-endettement ?
• L’éducation financière.

La formation des collaborateurs.

Les points conseils budget.

Des pratiques de détection trop hétérogènes :

• Clarifier les dispositifs.
• Qu’est-ce que le mal-endettement ?
• L’éducation financière.
• Clarifier les dispositifs.
• Qu’est-ce que le mal-endettement ?
• L’éducation financière.

La formation des collaborateurs.

Les points conseils budget.

8LES REPORTING

Collecte annuelle et trimestrielle :

• Décret du 7 octobre 2020.
• Quelles modalités ?

Le rapport de l’observatoire de l’inclusion bancaire de 2021 (zoom)- quels effets positifs décelés ?

Collecte annuelle et trimestrielle :

• Décret du 7 octobre 2020.
• Quelles modalités ?
• Décret du 7 octobre 2020.
• Quelles modalités ?

Le rapport de l’observatoire de l’inclusion bancaire de 2021 (zoom)- quels effets positifs décelés ?

9SYNTHÈSE ET CONCLUSION

Synthèse de la journée.

Évaluation de la formation.

Synthèse de la journée.

Évaluation de la formation.