CRR2

• Expliquer et comprendre les réformes du package CRR2/CRDV.
• Situer les enjeux des nouvelles réglementations CRR2/CRDV.
• Bien appréhender le périmètre des réformes CRR2/CRDV.
• Expliquer les mécanismes, les concepts sous-jacents et les enjeux des nouvelles approches.
• Appréhender les modifications des exigences de publication (pilier 3) à la suite des réformes du package CRR2/CRDV.
• Avoir des éléments du calendrier de mise en œuvre.

1INTRODUCTION : CONTEXTE DE BALE III ET DU RÈGLEMENT CRR2

Rappels sur les réformes, le dispositif et l’application de Bâle III.

Transposition en Europe : le « paquet bancaire » CRR, CRD4.

Le nouveau « paquet bancaire » CRR2, CRD5 du 20 mai 2019.

Les raisons des réformes du CRR2.

Le principe de proportionnalité.

Le périmètre de la réforme du CRR2 et les risques principaux non incorporés dans le CRR2 (risque de crédit, risque opérationnel).

Les standards techniques et les orientations de l’ABE :

• Principaux sujets traités dans les standards techniques de l’ABE.
• Les RTS : présentation.
• Les ITS : présentation, le EBA/ITS/2020/05 (Final report on supervisory reporting requirements in line with changes related to CRR2), les annexes, le EBA/ITS/2020/07 (Final report on the draft on supervisory reporting (CRR Quick fix in the light of covid 19).
• Les orientations (guidelines) : présentation.

2RÉFORME CRR2 DU RATIO DE SOLVABILITÉ

Les mesures de soutien à l’économie dans le cadre de la CRR2 :

• Évolution du SME factor.
• Introduction du soutien au financement des infrastructures.

Impacts.

Calendrier de mise en œuvre.

La réforme CRR2 sur le traitement des OPC :

• Rappels succincts sur la réglementation actuelle sur les OPC (approche standard du risque de crédit) : approche de la notation, approche de la transparence.
• La réforme CRR2 sur les OPC : approche par transparence, approche du mandat, taux de pondération de 1 250 % si ces approches ne sont pas appliquées.

La réforme CRR2 du risque de crédit de contrepartie :

• Rappels succincts sur la réglementation actuelle du risque de crédit de contrepartie : les 4 approches actuelles.
• Nouvelle réglementation : objectifs, date d’application, les nouvelles approches de la titrisation (SA- CRR, approche standard simplifiée, nouvelle approche de l’exposition initiale ; les titrisations STS (critères STS des EBA/GL/2018/08 et 09) ; les critères de transfert significatif du risque de crédit (orientation de l’ABE du 7 juillet 2014) ; critères d’homogénéité des expositions sous-jacentes à la titrisation (RTS de l’ABE) ; soutien implicite (orientation de l’ABE du 24 novembre 2016) ; la réforme sur les CCP et le calcul des EFP sur les CCP).

La réforme CRR2 des risques de marché :

• Rappels succincts sur la réglementation actuelle : banking book et trading book, approche standard, approche des modèles internes.
• Nouvelle réglementation : définition de la FRTB, les raisons de la réforme, objectifs, obligation de déclaration depuis le 27 juin 2019 et exemption pour les établissements ayant une activité de marché réduite, date d’application du nouveau reporting COREP, modification de la frontière banking book – trading book, révision de l’approche standard, révision de l’approche des modèles internes : remplacement de la VaR par l’Expected Shortfall (RTS de l’ABE sur les horizons de liquidité, sur le backtesting, sur la modélisation des facteurs de risque), renforcement des règles de validation des modèles internes de risque de marché : en particulier exigences de backtesting au niveau du desk de trading.

La réforme CRR2 sur le risque CVA :

• Notion de CVA.
• Évolution du dispositif prudentiel de mesure et de suivi de la CVA.
• Application du principe de proportionnalité dans le cadre du calcul de la CVA.
• Présentation des différentes méthodologies de calcul :
  • Basic CVA (BA-CVA).
  • Approche Standard (SA-CVA).
  • Abandon de la méthode interne.
• Calendrier de mise en œuvre.
• Périmètre d’application.
• Traitement des marges initiales.

• Basic CVA (BA-CVA).
• Approche Standard (SA-CVA).
• Abandon de la méthode interne.

La reforme CRR2 sur les expositions aux CCPs :

• Exposition aux CCP : cas de l’établissement membre compensateur d’une CCP.
• Exposition aux CCP : cas de l’établissement client d’un membre compensateur d’une CCP.
• Exposition aux CCP : contributions au fonds de défaillance des CCPS.

3RÉFORME CRR2 DU RATIO NSFR 

Rappels succincts sur le règlement CRR sur le NSFR :

• Obligation de déclaration.
• Composantes à déclarer : financement stable disponible, éléments d’actifs nécessitant un financement stable.

Règlement CRR 2 sur le NSFR :

• Date d’application.
• Obligation de reporting.
• Ratio minimum de 100 %.
• Objectifs de la réforme du CRR2 sur le NSFR
• Calcul du numérateur (financement stable disponible et principaux changements par rapport au CRR).

4RÉFORME CRR2 DES GRANDS RISQUES

Rappels succincts sur le règlement CRR sur les grands risques :

• Définition d’un grand risque.
• Orientation de l’ABE sur les clients liés (EBA/GL/2017/15), applicable depuis le 01/01/2019.
• Limite des grands risques.
• Expositions exemptées.
• Application des garanties.
• Déclaration des grands risques.

Règlement CRR2 sur les grands risques :

• Date d’application.
• Nouvelle définition des grands risques.
• Nouvelle définition de la limite des grands risques, cas spécifique des EISm.
• Prise en compte de SA-CCR.
• Nouvelles exigences de reporting et de publication.
• Impacts.

5RÉFORME CRR2 SUR LE RATIO DE LEVIER

Rappels succincts sur le règlement CRR sur le ratio de levier :

• Objectifs du ratio de levier.
• Déclaration du ratio de levier.
• Calcul du ratio de levier.

Règlement CRR2 sur le ratio de levier :

• Date d’application.
• Obligation de reporting avec un ratio minimum de 3 %.
• Expositions exclues.
• Nouvelles exemptions sur l’exposition totale.
• Nouveau calcul sur l’évaluation des produits dérivés (28 juin 2021).
• Nouveau calcul sur les facteurs de conversion pour les engagements HB (1^er janvier 2023).
• Coussin de levier pour les établissements systémiques.

6RÉFORME CRR2 SUR LES RATIOS TLAC ET MREL

La règlementation du FSB sur le ratio TLAC :

• Objectifs du ratio TLAC.
• Périmètre du ratio TLAC.
• Calcul du ratio TLAC.

La réforme du CRR2 concernant le TLAC.

Notions d’engagements éligibles.

Obligation de publier, pour les EC systémiques, des informations relatives aux FP et engagements éligibles et leur ratio TLAC.

7RÉFORME DE L’IRRBB (CRDV)

Dispositif réglementaire du risque de taux.

Textes de réforme sur l’IRRBB du Comité de Bâle et de l’ABE (ABE/GL/2018/02).

Principaux changements :

• De nouvelles exigences de reporting (informations qualitatives).
• Une mesure standardisée du risque de taux (risque de taux sur la valeur économique des fonds propres ou EVE).
• Un encadrement plus grand des modèles internes de calcul du risque de taux (méthode de gap ou NII et méthode de la duration ou EVE).

De nouveaux scénarios de stress sur l’IRRBB et un nouveau seuil de repérage des banques hors-normes (outlier banks).

Principales exigences sur la gestion du risque de taux selon la nouvelle norme IRRBB de l’ABE.

8PILIER 3 ET REPORTING

Révisions du pilier 3 (projet d’ITS de l’ABE) :

• Exigences de pilier 3 selon le principe de proportionnalité.
• Le renforcement du contenu du pilier 3, notamment sur la gouvernance, la documentation des politiques et procédures, la mise en place d’un dispositif de contrôle interne sur la communication financière, l’attestation de conformité.

Intégration des nouveaux templates de publication EBA.

Prise en compte des nouvelles informations à publier.

Évolution à prévoir du dispositif de reporting prudentiel dans le cadre de l’application  du principe de proportionnalité.

ITS de l’EBA sur le reporting prudentiel et les exigences de publication (pilier 3) à la suite des réformes du CRR2 (EBA/ITS/2020/04).

9SYNTHÈSE ET CONCLUSION

Synthèse de la journée.

Évaluation de la formation.