LCB FT pour les professionnels du droit

• Appréhender les obligations auxquelles sont soumis les professions du droit vis-à-vis de la réglementation LCB FT
• Identifier l’ensemble des facteurs de risques liés à la LCB-FT vis-à-vis du secteur du droit
• Savoir comment fonctionne ce dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux

Définition et caractéristiques du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme

• En quoi consiste le blanchiment des capitaux ? 
• Comment fonctionne le financement du terrorisme ?
• Focus sur les embargos, gel des avoirs, sanctions
• Mise au point sur la fraude fiscale et les dispositifs de lutte associés 
• Comprendre la notion de pep (personnes exposées politiquement)

Le contexte règlementaire lié à la lutte contre le blanchiment de capitaux

• Prendre connaissance de l'évolution de la réglementation : de l’Europe à la France
• Appréhender les obligations et prérogatives des professionnels du droit envers le blanchiment des capitaux
• Identifier les régulateurs et leur rôle dans le dispositif lcb/ft 
• Tracfin et échanges internationaux : quels enjeux ? 
• Zoom sur l’arrêté du 6 janvier 2021

Le dispositif de lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme en pratique pour les professions du droit

• La connaissance client (kyc)
• Le contrôle des transactions suspectes
• La déclaration tracfin
  • Quand déclarer ?
  • L’investigation pré-déclaration
  • La procédure de déclaration
  • L’approche risque par les clients
• Visualiser les sanctions pénales en cas de fraude et de malversation 
• Prendre connaissance des sanctions professionnelles
• Le risque d’image : de quoi parle-t-on ? Comprendre son impact 

Assurer le pilotage du dispositif interne en matière de lcb-ft

• Panorama des évolutions des exigences réglementaires en matière de lcb ft 
• Être au point sur l’organisation et la gouvernance du dispositif
• Le dispositif de contrôle interne
• Être en mesure de garantir le respect des règles de confidentialité