Cadre juridique des autorisations d'urbanisme

• Identifier la règlementation concernant le lotissement
• Conseiller son acheteur sur les autorisations d’urbanisme, permis ou déclaration nécessaire
• Connaître les assurances, garanties et dates clé d’une construction

Synthèse sur la division foncière et l’aménagement du sol /la création du lotissement

• Définitions et champ d’application du terrain à bâtir
• Maîtriser le régime juridique de l’autorisation de lotir
• Achat du terrain d’assiette et commercialisation des lots du lotissement
• S’informer sur les documents du lotissement et l’évolution du lotissement dans le temps
  • Cahier des charges et règlement du lotissement

Les autorisation de construire et l’évolution de la construction dans le temps

• Les constructions nouvelles : quelle autorisation administrative ?
  • Déclaration préalable ou permis de construire ?
• Maîtriser le cadre des travaux sur construction existante : 
  • Quelle autorisation administrative fournir pour ces travaux ?
  • S’informer sur la déclaration préalable ou le permis de construire

Prendre connaissance du régime juridique des autorisations de construction

• S’informer sur les délais et la durée d’instruction
• Prendre connaissance de la sanction du défaut d’autorisation 
  • Régulariser une non-déclaration de travaux d’urbanisme
• Panorama des différentes responsabilités et des assurances construction