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Cette formation développe l’aptitude des participants à gérer le Contrat à Durée Indéterminée Intérimaire de sa conclusion à sa rupture. Elle pose les bases d’une réflexion sur l’opportunité d’un tel contrat et sur l’argumentation pertinente à l’égard du candidat et de l’utilisateur.
Objectifs pédagogiques
• Se repérer dans l’architecture du CDI-I
• Conclure et modifier le CDI-I
• Mettre à disposition et rémunérer le salarié en CDI-I
• Gérer la fin du CDI-I
1. Se repérer dans l’architecture du CDI-I
Identifier l’articulation CDII/lettres de mission et
l’alternance des périodes de mission et d’intermission
Déterminer la Garantie Mensuelle Minimale
de Rémunération du CDII
Identifier le statut et les obligations du salarié intérimaire
en CDI
Modalités pédagogiques : exposé, mise
en main des textes, échanges avec les
participants
2. Conclure/modifier le CDI-I
Respecter les mentions obligatoires du CDII
Déterminer les emplois, le périmètre de mobilité, la
durée et les horaires du travail, la garantie minimale
mensuelle de rémunération, la période d’essai, le délai
de prévenance…
Modifier le CDDII
Modalités pédagogiques : études de cas,
rédaction/modification d’un CDII
3. Mettre à disposition le salarié et
rémunérer le salarié en CDI-I
Conclure le contrat de mise à disposition
Rédiger la lettre de mission
Rémunérer les périodes de mission (heures
normales, HS, travail de nuit, JF et dimanche
travaillés…)
Calculer la paie mensuelle : articulation GMMR/
rémunérations des périodes de missions
Rémunérer les périodes de congés payés
Rémunérer les congés pour événements familiaux,
les arrêts de travail
Rémunérer les périodes de formation
Modalités pédagogiques : études de cas,
rédaction d’une lettre de mission, calculs de
rémunérations
4. Gérer la fin du CDI-I
Rompre la période d’essai
Gérer la rupture du CDII par le salarié
Rompre le CDII hors période d’essai : licenciement,
rupture conventionnelle, inaptitude du salarié
intérimaire
Modalités pédagogiques : exposé, échanges
avec les participants, résolution de cas
pratiques
undefinedNiveau correspondant au stage « Intégrer les bases juridiques à l’activité en agence d’emploi » et 6 mois d’expérience opérationnelle en agence d’emploi.
Evaluation des compétences en début et en fin de formation. Mesure de satisfaction en fin de session. Mesure de satisfaction du donneur d’ordre à ±
¬8 jours, évaluation par « Avis Vérifiés » à ± 1 mois, mesure de satisfaction et d’impact à ± 3 mois. Possibilité de questionnement complémentaire par
mail pendant 30 jours
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