GÉRER LES ASPECTS JURIDIQUES DU CDI INTÉRIMAIRE

Cette formation développe l’aptitude des participants à gérer le Contrat à Durée Indéterminée Intérimaire de sa conclusion à sa rupture. Elle pose les bases d’une réflexion sur l’opportunité d’un tel contrat et sur l’argumentation pertinente à l’égard du candidat et de l’utilisateur.

Objectifs pédagogiques

• Se repérer dans l’architecture du CDI-I

• Conclure et modifier le CDI-I

• Mettre à disposition et rémunérer le salarié en CDI-I

• Gérer la fin du CDI-I

1. Se repérer dans l’architecture du CDI-I

Identifier l’articulation CDII/lettres de mission et

l’alternance des périodes de mission et d’intermission

Déterminer la Garantie Mensuelle Minimale

de Rémunération du CDII

Identifier le statut et les obligations du salarié intérimaire

en CDI

Modalités pédagogiques : exposé, mise

en main des textes, échanges avec les

participants

2. Conclure/modifier le CDI-I

Respecter les mentions obligatoires du CDII

Déterminer les emplois, le périmètre de mobilité, la

durée et les horaires du travail, la garantie minimale

mensuelle de rémunération, la période d’essai, le délai

de prévenance…

Modifier le CDDII

Modalités pédagogiques : études de cas,

rédaction/modification d’un CDII

3. Mettre à disposition le salarié et

rémunérer le salarié en CDI-I

Conclure le contrat de mise à disposition

Rédiger la lettre de mission

Rémunérer les périodes de mission (heures

normales, HS, travail de nuit, JF et dimanche

travaillés…)

Calculer la paie mensuelle : articulation GMMR/

rémunérations des périodes de missions

Rémunérer les périodes de congés payés

Rémunérer les congés pour événements familiaux,

les arrêts de travail

Rémunérer les périodes de formation

Modalités pédagogiques : études de cas,

rédaction d’une lettre de mission, calculs de

rémunérations

4. Gérer la fin du CDI-I

Rompre la période d’essai

Gérer la rupture du CDII par le salarié

Rompre le CDII hors période d’essai : licenciement,

rupture conventionnelle, inaptitude du salarié

intérimaire

Modalités pédagogiques : exposé, échanges

avec les participants, résolution de cas

pratiques

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