Nous utilisons des cookies pour vous fournir l'ensemble de nos services, notamment la recherche et les alertes. En acceptant, vous consentez à notre utilisation de ces cookies.
Choisir mes préférences
- Accueil
- Pilotage de l'entreprise
- Droit des sociétés et collectivités
- Droit du travail
- CONTRÔLER L’ACCES A L’EMPLOI DES RESSORTISSANTS ETRANGERS EN AGENCE D’EMPLOI
CONTRÔLER L’ACCES A L’EMPLOI DES RESSORTISSANTS ETRANGERS EN AGENCE D’EMPLOI
Objectifs
Programme
Cette formation développe l’aptitude des participants à éviter à leur agence les conséquences d’une embauche d’étranger en
situation irrégulière en contrôlant la nationalité des candidats et en respectant, le cas échéant, la procédure d’embauche d’un
salarié non communautaire.
Objectifs pédagogiques
• Identifier les enjeux pour l’employeur
• Contrôler la nationalité du candidat
• Authentifier les titres de travail
• Demander les autorisations d’embauche
1. Identifier les enjeux pour l’employeur
Quelles obligations pour l’employeur ?
Quel rapport avec la discrimination ?
Quelles sanctions pénales en cas d’infraction ?
Quelle procédure et quel coût pour la rupture du
contrat ?
Quelles conséquences en cas d’accident du travail ?
Quel impact commercial pour l’agence ?
Modalités pédagogiques : Brainstorming,
exposé, échanges, études de cas
2. Contrôler la nationalité du candidat
Quels nationaux peuvent être librement
embauchés ?
Quels documents collecter ?
Que vérifier sur le passeport ou la carte d’identité ?
Comment contrôler en agence ?
Modalités pédagogiques : Brainstorming,
exposé, échanges, études de cas
3. Authentifier les titres de travail
Quels titres de travail authentifier ? Comment
procéder à l’authentification ? Avec quelles possibilités
d’emploi pour l’agence ?
Modalités pédagogiques : Brainstorming,
exposé, échanges, études de cas
4. Demander les autorisations d’embauche
Quels titres de travail sont concernés ? Existe-t-il
des spécificités pour le travail temporaire ? Quand
et comment procéder à la demande d’autorisation
d’embauche ? Quel coût pour l’agence ?
Modalités pédagogiques : Brainstorming,
exposé, échanges, études de cas
undefinedPrérequis
3 mois d’immersion à un poste opérationnel en agence d’emploi
Modalités d'évaluation
Evaluation des compétences en début et en fin de formation. Mesure de satisfaction en fin de session. Mesure de satisfaction du donneur d’ordre à ±
¬8 jours, évaluation par « Avis Vérifiés » à ± 1 mois, mesure de satisfaction et d’impact à ± 3 mois. Possibilité de questionnement complémentaire par
mail pendant 30 jours
Choisissez une date pour pouvoir réserver !
Autres formation CONTRÔLER L’ACCES A L’EMPLOI DES RESSORTISSANTS ETRANGERS EN AGENCE D’EMPLOI
Formation droit du travail intérimFormation Droit du travail à StrasbourgFormation Droit du travail à distanceFormation Droit du travail à BrugesFormation Droit du travail à BordeauxFormation Droit du travail à AlbiFormation Droit du travail à ParisFormation Droit du travail au Coudray-MontceauxFormation Droit du travail à NantesFormation Droit du travail à Évry-CourcouronnesFormation Droit du travail à LilleFormation Droit du travail à Saint-HerblainFormation Droit du travail à LyonFormation Droit du travail à La Roche-sur-YonFormation Droit du travail à CastresFormation Droit du travail à AngersFormation Droit du travail à PauCentres de formation Droit du travailFormation Droit du travail à Rennes
Voir plus
Autres formations disponibles :
Prochaines sessions disponibles :25 sept.