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Les bases de la législation sociale
Objectifs
Programme
Nature de l’action : Acquisition de compétences
- Se tenir informé des derniers thèmes d'actualités juridiques et sociales.
- Connaître les bases relatives aux grandes activités de la fonction ressources humaines et de l’administration du personnel.
- Connaître les notions fondamentales du droit social nécessaires aux travaux quotidiens d’un service du personnel.
- Appliquer les règles encadrant la gestion des contrats de travail.
LE CADRE JURIDIQUE DE LA RELATION DE TRAVAIL
Le droit du travail français et l’Union européenne.
Les conventions collectives.
Les accords de branche et les accords d’entreprise.
LES NORMES LIEES A L’EMBAUCHE.
La non-discrimination.
Les entretiens de recrutement.
Les différents contrats et leurs contenus (CDD, CDI, Cui).
LA VIE DU CONTRAT.
Les temps de travail (horaires ou forfait jours), les accords d’annualisation.
Les congés payés et autres congés.
Les suspensions de contrat de travail.
LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL.
La démission.
La retraite.
La rupture conventionnelle.
Les licenciements économiques et non économiques.
LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL.
Les obligations des employeurs.
Les attributions de chaque institution (DP, CHSCT, CE ou DUP).
LES REFORMES RECENTES.
La formation professionnelle et l’entretien professionnel.
Le compte personnel d’activité et les critères de pénibilité.
Les négociations obligatoires.
LA RESPONSABILITE DE L’EMPLOYEUR.
La responsabilité civile.
La responsabilité pénale.
Public visé
Collaborateurs nouvellement en charge de l’administration du personnel et de la paie.
Méthodes pédagogiques
La formation permettra une participation active de chacun basée sur un partage d’expérience au terme d’analyse de pratiques
Modalités d'évaluation
L’intervenant mesurera, tout au long de la formation, l’acquisition des connaissances des participants à travers la mise en place de situation in situ.
Délivrance d’une attestation de formation conforme à la législation en vigueur.
Un support de cours sera remis à chaque participant.
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