Droit des successions : les bases

• Identifier les étapes de règlement d'un dossier de succession
• Expliquer les conséquences des différentes options successorales
• Appliquer les règles légales de dévolution de la succession

Déterminer la qualité d'héritier

• Identifier les qualités requises pour succéder, notamment la condition d'existence et l'indignité
• Expliquer la saisine successorale en détaillant le principe de la saisine et ses conséquences pour l'héritier

Définir les notions juridiques fondamentales afférentes aux successions

• Décrire le rôle du légataire
• Analyser les caractéristiques du testament
• Examiner la donation entre époux
• Expliquer le legs particulier ou universel
• Clarifier les notions de quotité disponible et de réserve

Définir les principaux délais relatifs à l'option successorale

• Identifier la prescription de l'option successorale
• Déterminer le délai pour contraindre l'héritier à opter

Envisager les différents choix de l'option successorale

• Préciser les modalités de l'acceptation pure et simple
• Expliquer l'acceptation à concurrence de l'actif net
• Décrire les conséquences de la renonciation

Mettre en œuvre les règles légales de dévolution de la succession en l'absence de conjoint survivant

• Présenter le principe directeur de la dévolution successorale
• Analyser le principe correcteur applicable
• Expliquer les spécificités de la dévolution de la succession d'un adopté simple
• Détailler le droit de retour légal prévu à l'article 738-2 du Code civil

Distinguer les règles légales de dévolution de la succession en présence du conjoint survivant

• Identifier les droits légaux du conjoint survivant
• Expliquer le droit de retour légal prévu à l'article 757-3 du Code civil
• Décrire les droits au logement du conjoint survivant
• Clarifier les droits à pension