Droit des intermittents du spectacle

• Comprendre le statut spécifique des intermittents du spectacle
• Maîtriser les différentes formes de contrat propres au monde du spectacle 
• Appréhender les particularités de ce statut

Comprendre les statuts spécifiques des intermittents du spectacle 

• Panorama des fonctions éligibles à ces statuts spécifiques
• Visualiser les secteurs d'activité concernés
• Mieux comprendre le statut juridique des intermittents
• Mise au point sur les extensions de la jurisprudence

Un contrat de travail spécifique : le Contrat à durée déterminé "d’usage"

• Comprendre les principes d'indemnisation des intermittents
• Qu’est-ce que le CDD d'usage ? Quelles sont ses particularités ?
• Appréhender la notion de collaboration de longue durée
• Prendre connaissance des risques de requalification en CDI

Appréhender les particularités liées à l’emploi d’un intermittent

• Appréhender le cas des employeurs étrangers
• Appréhender la réglementation sur la rémunération secondaire : de quoi parle-t-on ?
• Focus sur la durée du travail et les congés payés propres aux intermittents
• Mise au point sur les cotisations forfaitaires : appréhender les modalités
• Mise au point sur l’emploi des jeunes et des mineurs de moins de 16 ans
• Appréhender les statuts des entreprises de spectacles et des agents