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•Appliquer les obligations légales de l'employeur en matière sociale en lien avec ses missions et son niveau deresponsabilité
•Contribuer au bon fonctionnement du dialogue social
•Identifier les obligations en matière de santé et de sécurité entrant dans son périmètre de responsabilité
•Réaliser un audit de ses processus RH pour repérer les axes d’améliorations et mettre en place les actions nécessaires
•Les fondements de la pratique du droit du travail
oLa hiérarchie des sources en droit du travail, où chercher la réponse à mes questions ?
•L’embauche et le contrat de travail
oLes règles encadrant le recrutement
oLe choix du contrat de travail : contraintes et opportunités
oLe suivi de la période d’essai
oLa gestion des CDD et Contrats temporaires ; comment sécuriser les contrats précaires
•Le temps de travail et la gestion des absences
oLa définition du temps de travail effectif, les durées maximales, les temps de repos obligatoires ; les heuressupplémentaires
oL’aménagement du temps de travail
oLa gestion des absences
oLe régime des temps partiels
•Le droit du travail lié aux nouvelles technologies
oL’articulation vie personnelle et vie professionnelle
oLe télétravail : opportunités et cadre juridique
•Le droit disciplinaire
oL’importance du règlement intérieur
oL’appréciation de la faute et le choix de la sanction
oLe respect de la procédure disciplinaire
•La rupture du contrat de travail
oLes différents modes de rupture du contrat de travail : repérer les points de vigilance
oGérer les différents types de licenciement et respecter les procédures
•Les représentants du personnel et le dialogue social
oLes enjeux du dialogue social
oLa présentation synthétique et pratique du rôle, des attributions spécifiques du Comité social et économique
oLa négociation collective dans les entreprises dotées de délégués syndicaux et dans celles dépourvues de déléguéssyndicaux
•La santé au travail: de l’obligation à la performance
oLes obligations en matière de santé physique et mentale
oLes mesures en faveur de la santé et la qualité de vie au travail
oL’inaptitude au travail : nouvelles pratiques
•En conclusion
oDe l’obligation à l’opportunité : donner du sens par une vision constructive du droit tu travail
oActivités de synthèse : Bilan et plan d’action, quelles pistes d’amélioration pour moi et mon entrepriseA l’issue de la formation Consolidation des acquis et suivi de la mise en pratique
•Professionnels souhaitant maitriser les bases enmatière de droit du travail
•Manager
•Assistant(e) de gestion, assistant(e) RH,
•Comptable
•Représentant du personnel
Alternance de travaux préparatoires en e-learning et de classes virtuelles : 6 séances collectives en visio-conférence de 2h00 ou 3h00 soit 16h00 + 12h00 de e-learning en autonomie.
Le droit du travail est une matière technique et vivante, ce qui la rend complexe. Vous êtes amené à appliquer le droit du travail dans vos missions de gestionnaire RH ou de manager. Cette formation technique et pratique intègre les problématiques inhérentes aux relations humaines et au dialogue social. Elle permet d’acquérir les fondamentaux en droit du travail en donnant du sens aux règles, d’actualiser ses connaissances, de faire un audit des pratiques de l’entreprise, de repérer les axes d’amélioration et les règles à mettre en place et ainsi de sécuriser ses pratiques.
Formation préparée et animée par Anne-Marie Flament, sélectionnée pour son expertise et son expérience des ressources humaines. Ancienne DRH d'un site industriel, elle possède une formation juridique et expérience opérationnelle de plus de 20 ans dans les domaines de la politique RH, des relations sociales, de la gestion des parcours professionnels et du développement des compétences. Consultante et formatrice depuis 4 ans, elle utilise son expérience terrain et ses qualités relationnelles, pour rendre ses interventions pragmatiques, éclairées d’exemples réels et d’inclure les participants dans une démarche pédagogiques et participatives.
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