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• Identifier le contrat le mieux adapté à son organisation
et ses projets d'entreprise.
• S'approprier les modalités de gestion et de rupture des
contrats de travail.
• Mesurer les risques juridiques et financiers encourus
par l'employeur.
Partie 1: le CDI Chantier
1. Présentation du CDI de chantier
Objectif: A l'issue de ce module, le/(la) stagiaire saura reconnaitre un CDI de chantier par rapport aux autres contrats ce qui lui permettra de comprendre ce qui le différencie et identifier les moments adéquats d'utilisation.
Définition du CDI de chantier
La convention SYNTEC sur le CDI de chantier
2. Mentions obligatoires du CDI de chantier
Objectif: A l'issue de ce module, le/(la) stagiaire saura rédiger, vérifier, valider un CDI de chantier grâce à sa connaissance des clauses obligatoires.
Évaluation Quiz de validation des acquis sur les clauses du CDI de chantier.
3. Cas de recours au CDI de chantier
Objectif. A l'issue de ce module, le/(la) stagiaire sera à même de savoir quand mettre en place, proposer à un(e) futur(e) salarié(e) ce type de contrat.
Eviter les contentieux prud'homaux en maîtrisant la réglementation des CDI de chantier
Cas pratique - étude de cas d'application du CDI de chantier en entreprise
Partie 2: la gestion de l'embauche et de la fin de contrat d'un CDI de Chantier
1. Rappel des obligations liées à l'embauche d'un(e) salarié(e)
Objectif: A l'issue de ce module, le/(la) stagiaire saura mettre en place une procédure d'intégration administrative du/(de la) salarié(e) à anticiper dès la phase du recrutement et rédiger une procédure adaptée à l'embauche d'un CDI de chantier.
Formalités administratives et obligations des parties : DPAE, registre du personnel, gestion administrative diverses (vérification de l'identité, médecine du travail, mutuelle, prévoyance...)
2. Vie du contrat à durée indéterminée de chantier
Objectif: A l'issue de ce module, le/(la) stagiaire saura gérer parfaitement un(e) salarie(e) en poste dans sa structure ou placé(e) en mission chez un client.
Rappel de base sur la gestion du temps de travail
Gestion du CDI de chantier chez un client
3. Gestion des cas de rupture d'un salarié en CDI de chantier
Objectif: A l'issue de ce module, le/la stagiaire aura acquis les connaissances nécessaires pour lui permettre de gérer les fins de contrat des salariés ayant signé un CDI de chantier.
Cas de rupture
Droit à la Formation du CDI de chantier
Procédure à suivre en cas fin de contrat d'un CDI chantier
Rappel des documents à remettre en cas de fin contrat
Toute personne représentant la fonction RH
Comité de direction, gérant, dirigeant d'entreprises de toutes tailles
Toute personne intéressée par le sujet
Questionnaire de préparation pédagogique
Durant le déroulé de la formation, l'intervenant favorise les échanges et consacre du temps pour l'analyse de cas pratiques
Support de formation pour chaque participant
Evaluation des acquis tout au long du parcours et à la fin de la formation
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