Maîtrise des impacts IFRS 9 et Bâle III

• Expliciter les grands principes des normes IFRS en matière de comptabilisation et d’évaluation des instruments financiers (norme comptable IFRS 9, essentiellement).
• Identifier les principales divergences par rapport aux normes et principes comptables applicables en France (PCG et ex règlements CRC relatifs aux titres, aux opérations en devises et aux swaps financiers de taux d’intérêts).
• Appréhender les principaux retraitements des capitaux propres comptables IFRS (comptes consolidés) pour déterminer les fonds propres prudentiels selon les règles Bâle III (règlement européen CRR de juin 2013).
• Appliquer en pratique les mécanismes de l’exigence de fonds propres sous différentes approches en faisant précisément le lien entre la logique prudentielle et les conventions comptables (en particulier sous l’angle de la marge permettant de faire face au coût des fonds propres nécessaires au titre du risque de crédit).
• Prendre connaissance des nouveaux ratios (LCR, NSFR et de levier) prévus par le dispositif prudentiel Bâle III (règlement européen CRR de juin 2013).

1IFRS - CHAMP D'APPLICATION, CARACTÉRISTIQUES ET CADRE CONCEPTUEL

Caractéristiques des normes IFRS.

Champ d’application des normes IFRS.

Principales normes et évolutions en cours.

Les caractéristiques du cadre conceptuel des normes comptables IFRS :

• Caractéristiques qualitatives.
• Comptabilisation des 5 éléments des états financiers.

2IFRS - TRAITEMENT DES INSTRUMENTS FINANCIERS NON DÉRIVÉS

Normes applicables.

Définition et caractéristiques des instruments financiers.

Définition de la juste valeur et de la hiérarchie de détermination de la juste valeur.

Traitement comptable des titres et des autres instruments financiers non dérivés ; comparaison avec les normes françaises (ex règlement CRBF 90-01).

Présentation des classements IFRS 9 selon le modèle de gestion et le caractère basique ou non de l’instrument financier (coût amorti, juste valeur par OCI recyclable ou par résultat).

Dépréciation des actifs financiers. Prise en compte des pertes attendues (« expected losses ») dès l’origine, y compris lors de l’engagement de financement ou de garantie.

Traitement des passifs financiers.

3IFRS - TRAITEMENT DES INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS

Définition d’un dérivé au sens de la norme comptable IFRS.

Economie générale des stratégies ou des portefeuilles incluant des dérivés.

Règles générales d’évaluation et de comptabilisation des dérivés.

Objectifs et conditions de la couverture.

Modalités pratiques de comptabilisation (dérivé de couverture et élément couvert).

Option juste valeur.

Traitement des dérivés incorporés.

4NORME COMPTABLE IFRS 9

Contexte de la norme.

Grands principes de classement et d’évaluation des actifs financiers (coût amorti ou juste valeur par résultat).

Juste valeur par OCI.

Comptabilité de couverture IFRS 9 (application différée dans la plupart des banques françaises qui ont fait le choix de maintenir les règles de la norme IAS 39).

Provisionnement dès l’engagement (expected loss / incured loss).

5FONDEMENTS DE BALE II ET PRINCIPAUX CHANGEMENTS INTRODUITS PAR BALE III

Fondements des règles prudentielles Bâle II.

Contexte de l’évolution et principales modifications introduites par le dispositif Bâle III et sa finalisation.

6DÉTERMINATION DES FONDS PROPRES

Fondements de l’approche prudentielle (fonds propres et maîtrise de la solvabilité effective à un an).

Incidence de l’augmentation du niveau des fonds propres et solutions permettant d’accroître les fonds propres.

Composition des fonds propres, éligibilité des ressources et niveau de ratio “fonds propres / risques pondérés” à respecter.

Logique de la pondération à 1250% et de l’option pour la déduction des fonds propres.

Notion prudentielle de pertes attendues et de pertes non attendues.

Principales déductions des capitaux propres comptables et filtres prudentiels.

Particularités des fonds propres prudentiels en règles françaises (FRBG et provision générale pour risque de crédit).

7RISQUE DE CRÉDIT ET MARGE MINIMALE

Détermination des expositions au risque de crédit. Incidence du coût amorti.

Modalités de détermination des risques pondérés en approche standard.

Modalités et conditions de mise en oeuvre de l’approche basée sur la notation interne (IRB – Internal rating based).

Mécanismes d’atténuation du risque de crédit et incidence sur l’exposition au risque de crédit.

Prise en compte des pertes attendues (expected losses / dépréciations comptables) et impact  de la norme IFRS 9 qui modifie les règles de dépréciation comptable dès l’origine du risque de crédit.

8RATIOS DE LIQUIDITÉ (LCR ET NSFR)

Présentation du numérateur (actifs liquides de très bonne qualité) et du dénominateur (sorties nettes de trésorerie à 30 jours) du ratio de liquidité : LCR (Liquidity Coverage Ratio).

Explicitation des règles et modalités pratiques de détermination du ratio sur la base d’un exemple chiffré (cf. exercice).

Présentation des composants du ratio de liquidité de ressources stables : NSFR (Net Stable Funding Ratio).

9RATIO DE LEVIER

Contexte du ratio.

Détermination des composantes du dénominateur du ratio (actifs bruts et engagements pondérés).

10SYNTHÈSE ET CONCLUSION

Synthèse des deux journées.

Évaluation de la formation.