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Les enjeux du paquet LCB FT Européen
Objectifs
Programme
Comprendre la genèse du paquet LCB-FT européen.
Appréhender le contenu des quatre textes fondateurs du paquet LCB-FT européen.
Maîtriser les principales évolutions apportées par les textes fondateurs du paquet LCB-FT.
Anticiper les principaux impacts des évolutions apportées par le règlement LCB-FT (AMLR) pour les dispositifs LCB-FT des entités assujetties.
Comprendre la genèse du paquet LCB-FT européen.
Appréhender le contenu des quatre textes fondateurs du paquet LCB-FT européen.
Maîtriser les principales évolutions apportées par les textes fondateurs du paquet LCB-FT.
Anticiper les principaux impacts des évolutions apportées par le règlement LCB-FT (AMLR) pour les dispositifs LCB-FT des entités assujetties.
1LA GENESE DU PAQUET LCB-FT EUROPEEN
1L’approche par des directrices : une transposition hétérogène.
Les affaires Danske Bank et Pilatus Bank.
La nécessité d’une autorité centrale.
L’approche par des directrices : une transposition hétérogène.
Les affaires Danske Bank et Pilatus Bank.
La nécessité d’une autorité centrale.
2LE PAQUET EUROPEEN : CONTENU ET PRINCIPES CLES
2Le règlement instituant l’AMLA (l’AMLAR) :
- Rôles et missions de l’AMLA.
- La sélection des entités à risques.
- Les pouvoirs de sanctions.
Le règlement LCB-FT : focus sur l’AMLR :
- Le principe du règlement : une harmonisation européenne.
- Principes clés : identification et vérification de l’identité, KYC et mesures de vigilances.
- Les scénarios à risques définis par le règlement.
La 6ème directive européenne :
- Le principe de directive maintenu dans un périmètre réduit.
- Les nouveautés entourant le registre des bénéficiaires effectifs.
- Le renforcement de la coopération et de l’échange d’informations.
La revue du règlement transferts de fonds 2015/847 (règlement 2023/1113) :
- Un champ étendu aux activités de cryptos actifs.
- Les évolutions apportées aux transferts aux fonds « classiques ».
Le règlement instituant l’AMLA (l’AMLAR) :
- Rôles et missions de l’AMLA.
- La sélection des entités à risques.
- Les pouvoirs de sanctions.
Le règlement LCB-FT : focus sur l’AMLR :
- Le principe du règlement : une harmonisation européenne.
- Principes clés : identification et vérification de l’identité, KYC et mesures de vigilances.
- Les scénarios à risques définis par le règlement.
La 6ème directive européenne :
ème- Le principe de directive maintenu dans un périmètre réduit.
- Les nouveautés entourant le registre des bénéficiaires effectifs.
- Le renforcement de la coopération et de l’échange d’informations.
La revue du règlement transferts de fonds 2015/847 (règlement 2023/1113) :
- Un champ étendu aux activités de cryptos actifs.
- Les évolutions apportées aux transferts aux fonds « classiques ».
3IMPACTS DES EVOLUTIONS SUR LES ENTITES ASSUJETTIES
3Rôles et missions de l’AMLA :
- Un changement majeur dans l’approche de la supervision LCB-FT
- Une évolution dans les procédures disciplinaires
- La prise en compte des guidelines et les RTS à venir.
Règlement LCB-FT : principaux impacts identifiés :
- Les impacts au niveau du dispositifs LCB-FT.
- Les impacts en matière de KYC.
- Les impacts en matière du dispositif de vigilance constante.
Rôles et missions de l’AMLA :
- Un changement majeur dans l’approche de la supervision LCB-FT
- Une évolution dans les procédures disciplinaires
- La prise en compte des guidelines et les RTS à venir.
Règlement LCB-FT : principaux impacts identifiés :
- Les impacts au niveau du dispositifs LCB-FT.
- Les impacts en matière de KYC.
- Les impacts en matière du dispositif de vigilance constante.
4APPREHENDER LES EVOLUTIONS : LA MISE EN PLACE DE BONNES PRATIQUES
4Le calendrier de déploiement.
Les bonnes pratiques dans le cadre de la mise à jour du dispositif LCB-FT des établissements.
Le calendrier de déploiement.
Les bonnes pratiques dans le cadre de la mise à jour du dispositif LCB-FT des établissements.
Public visé
Fonctions Conformité.
Fonctions d’audit interne.
Fonctions de contrôle permanent.
Méthodes pédagogiques
- Documentation en power point : Elle a été adaptée pour être utilisée en distanciel :
- Plus d’exemples ;
- Plus d’illustrations.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques, d’exercices sous Excel.
- QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
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