Optimisation fiscale des entreprises

• Maîtriser les règles concernant l'optimisation fiscale d'une entreprise / société
• Connaître les pratiques légales permettant de réduire son imposition
• Comprendre le principe de l'intégration fiscale

Généralités sur l'optimisation fiscale et fiscalité courante des entreprises

• Appréhender les dernières évolutions de la réglementation fiscale des entreprises
• Comprendre et intégrer l'évolution de la legislation

Appréhender les principes d'intégration fiscale et de groupes de sociétés

• Comprendre les mécanismes et le principe de l'Intégration fiscale
• Identifier le fonctionnement des groupes de sociétés et le fonctionnement des holdings

Connaître les pratiques fiscales légales permettant d'optimiser son imposition

• Appréhender les déficits et l'impôt sur les sociétés : report en avant des déficits, report en arrière des déficits
• Maîtriser les crédits et réductions d'impôt pour les sociétés
  • Les dispositifs d'exonération du bénéfice imposable
  • Les JEI (Jeunes Entreprises Innovantes)
  • Les entreprises situées dans certaines zones du territoire
  • Les reprises d'entreprises en difficulté
• Identifier les limites de l'optimisation fiscale et ses dérives
  • Mise au point sur l'abus de droit dans le cadre de l'optimisation fiscale
  • Appréhender la notion d'acte anormal de gestion
  • La prééminence du facteur économique

Appréhender les autres facteurs de l'optimisation fiscale pour les entreprises

• Assurer la gestion de l'immobilier d'entreprise
• Maîtriser l'optimisation de la rémunération du dirigeant
• Prendre connaissance des taux réduits d'imposition

Assurer l'optimisation des transmissions d'entreprises

• Intégrer le fonctionnement des plus values dans la fiscalité de l'entreprise 
• Comprendre les droits d'enregistrement