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Résultat fiscal des établissements de crédit et ses spécificités
Objectifs
Programme
- Comprendre les principes généraux de formation du résultat fiscal.
- Identifier les rectifications extra comptables permettant de déterminer le résultat fiscal.
- Savoir calculer l’impôt société, et établir les tableaux de résultat (2058 A et B) de la liasse fiscale.
- Maîtriser la détermination du résultat fiscal dans un établissement de crédit.
1INTRODUCTION
Les enjeux.
Les enjeux.
2PASSAGE DU RÉSULTAT COMPTABLE AU RÉSULTAT FISCAL
Résultat imposable.
Relation résultat comptable/résultat fiscal.
Reports déficitaires.
Résultat imposable.
Relation résultat comptable/résultat fiscal.
Reports déficitaires.
3CHAMP D’APPLICATION
Personnes imposables.
Activités imposables.
Territorialité.
Spécificités bancaires : quasi-capital des succursales étrangères, base d’imputation des crédits d’impôt.
Personnes imposables.
Activités imposables.
Territorialité.
Spécificités bancaires : quasi-capital des succursales étrangères, base d’imputation des crédits d’impôt.
4CHAMP D’APPLICATION
Autonomie, annualité, indépendance, engagement.
Autonomie, annualité, indépendance, engagement.
5RETRAITEMENTS FISCAUX
Produits d’exploitation, produits financiers.
Dividendes.
Plus-values sur titres.
Provisions et charges à payer.
Provisions et amortissements.
Charges financières.
Autres charges, abandons de créances.
Recapitalisation d’une filiale.
OPCVM.
Produits d’exploitation, produits financiers.
Dividendes.
Plus-values sur titres.
Provisions et charges à payer.
Provisions et amortissements.
Charges financières.
Autres charges, abandons de créances.
Recapitalisation d’une filiale.
OPCVM.
6CALCUL ET PAIEMENT DE L’IMPÔT
L’impôt société.
Les crédits d’impôt.
Les acomptes et le solde d’impôt.
L’impôt société.
Les crédits d’impôt.
Les acomptes et le solde d’impôt.
7DÉCLARATION DE RÉSULTAT
Élaboration des formulaires 2058 A et B.
Élaboration des formulaires 2058 A et B.
8CAS PRATIQUE
Examen d’une liasse.
Examen d’une liasse.
9L’EXAMEN DE CONFORMITE FISCALE (ECF)
10SYNTHÈSE ET CONCLUSION
Synthèse des deux journées.
Évaluation de la formation.
Synthèse des deux journées.
Évaluation de la formation.
Public visé
- Responsables et collaborateurs des services comptables, juridiques et administratifs.
- Responsables fiscaux de la banque.
Prérequis
- Notions de fiscalité et de banque.
Méthodes pédagogiques
- Documentation en PowerPoint :
Elle a été adaptée pour être utilisée en distanciel :- Plus d’exemples.
- Plus d’illustrations.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques, d’exercices sous Excel.
- QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
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