Contribution Économique Territoriale

• Permettre aux participants de maîtriser les mécanismes de la Contribution Économique Territoriale.
• Appréhender la Contribution Foncière des Entreprises (CFE).
• Maîtriser les mesures de plafonnement de la CET.
• Optimiser et sécuriser sa gestion.

1COMPOSITION DE LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE (CET)

Les impôts de la fiscalité directe locale et la place de la CET dans le dispositif des impôts locaux.

La cotisation foncière des entreprises.

Les impôts de la fiscalité directe locale et la place de la CET dans le dispositif des impôts locaux.

La cotisation foncière des entreprises.

2LA COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES (CFE)

Champ d’application.

Territorialité.

Base d’imposition :

• Période de référence.
• Réductions applicables à la base d’imposition.

Établissement de la cotisation :

• Lieu d’imposition :
• Répartition de la base d’imposition.
• Annualité de l’impôt :
• Cessation d’activité, changement d’exploitant, transfert du lieu d’activité, création d’établissement.
• Obligations déclaratives.

Calcul de la cotisation :

• Cotisation minimum.

Paiement de la cotisation.

Contrôle et contentieux.

Champ d’application.

Territorialité.

Base d’imposition :

• Période de référence.
• Réductions applicables à la base d’imposition.
• Période de référence.
• Réductions applicables à la base d’imposition.

Établissement de la cotisation :

• Lieu d’imposition :
• Répartition de la base d’imposition.
• Annualité de l’impôt :
• Cessation d’activité, changement d’exploitant, transfert du lieu d’activité, création d’établissement.
• Obligations déclaratives.
• Lieu d’imposition :
• Répartition de la base d’imposition.
• Répartition de la base d’imposition.
• Répartition de la base d’imposition.
• Annualité de l’impôt :
• Cessation d’activité, changement d’exploitant, transfert du lieu d’activité, création d’établissement.
• Cessation d’activité, changement d’exploitant, transfert du lieu d’activité, création d’établissement.
• Cessation d’activité, changement d’exploitant, transfert du lieu d’activité, création d’établissement.
• Obligations déclaratives.

Calcul de la cotisation :

• Cotisation minimum.
• Cotisation minimum.

Paiement de la cotisation.

Contrôle et contentieux.

3LA COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES

Champ d’application.

Calcul de la cotisation :

• Détermination de la base imposable.
• Détermination du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée.
• Définition du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée pour les entreprises du secteur financier, établissements de crédit et entreprises agréées.
• Définition du chiffre d’affaire et de la valeur ajoutée pour les entreprises du secteur de l’assurance.

Établissement et paiement de la cotisation :

• Contrôle et contentieux.

Champ d’application.

Calcul de la cotisation :

• Détermination de la base imposable.
• Détermination du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée.
• Définition du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée pour les entreprises du secteur financier, établissements de crédit et entreprises agréées.
• Définition du chiffre d’affaire et de la valeur ajoutée pour les entreprises du secteur de l’assurance.
• Détermination de la base imposable.
• Détermination du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée.
• Définition du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée pour les entreprises du secteur financier, établissements de crédit et entreprises agréées.
• Définition du chiffre d’affaire et de la valeur ajoutée pour les entreprises du secteur de l’assurance.

Établissement et paiement de la cotisation :

• Contrôle et contentieux.
• Contrôle et contentieux.

4SYNTHÈSE ET CONCLUSION

Synthèse de la journée.

Évaluation de la formation.

Synthèse de la journée.

Évaluation de la formation.