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Actualité fiscale du secteur financier
Objectifs
Programme
- Connaître les principales évolutions de la réglementation fiscale susceptibles d’intéresser le secteur financier, de nature législative, jurisprudentielle ou doctrinale.
- Apprécier la portée des nouveautés fiscales, domestiques ou internationales.
- Connaître les principales évolutions de la réglementation fiscale susceptibles d’intéresser le secteur financier, de nature législative, jurisprudentielle ou doctrinale.
- Apprécier la portée des nouveautés fiscales, domestiques ou internationales.
1LE RÉSULTAT FISCAL ET L’IS
1Inscription des titres à l’actif en tant que titres de participation et traitement des plus-values et moins-values.
Régime des sociétés mères et filiales.
Actualité des provisions.
Intérêts servis entre sociétés liées.
Pertes sur positions symétriques.
Retenue à la source et crédits d’impôt.
Le régime du mécénat d’entreprise.
Le régime de l’intégration fiscale.
Inscription des titres à l’actif en tant que titres de participation et traitement des plus-values et moins-values.
Régime des sociétés mères et filiales.
Actualité des provisions.
Intérêts servis entre sociétés liées.
Pertes sur positions symétriques.
Retenue à la source et crédits d’impôt.
Le régime du mécénat d’entreprise.
Le régime de l’intégration fiscale.
2LA TVA BANCAIRE
2Champ d’application.
Régime des déductions.
Relations siège et succursales.
Régime optionnel de groupe TVA.
Champ d’application.
Régime des déductions.
Relations siège et succursales.
Régime optionnel de groupe TVA.
Régime optionnel de groupe TVA.3FISCALITE INTERNATIONALE
3Régime fiscal privilegié.
Dossier Prix de transfert.
Lutte contre l’évasion fiscale internationale.
Dispositifs hybrides.
Régime fiscal privilegié.
Dossier Prix de transfert.
Lutte contre l’évasion fiscale internationale.
Dispositifs hybrides.
Dispositifs hybrides.4CONTENTIEUX
4Clause anti-abus générale.
Garantie contre les changements de doctrine de l’administration fiscale.
Acte anormal de gestion.
Abus de droit et mini-abus de droit.
Examen de conformité fiscale (ECF).
Clause anti-abus générale.
Garantie contre les changements de doctrine de l’administration fiscale.
Acte anormal de gestion.
Abus de droit et mini-abus de droit.
Examen de conformité fiscale (ECF).
Examen de conformité fiscale (ECF).5SYNTHÈSE ET CONCLUSION
5Synthèse de la journée.
Évaluation de la formation.
Synthèse de la journée.
Évaluation de la formation.
Public visé
- Responsables et collaborateurs des services comptables ou fiscaux.
- Responsables et collaborateurs des montages structurés.
- Responsables et collaborateurs des services de contrôle interne/inspection générale.
Prérequis
- Notions de comptabilité et de fiscalité.
- Culture de l’environnement bancaire et de ses produits.
Méthodes pédagogiques
- Documentation en PowerPoint :
Elle a été adaptée pour être utilisée en distanciel :- Plus d’exemples.
- Plus d’illustrations.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques, d’exercices sous Excel.
- QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
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