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L'intégration fiscale - L'essentiel
Objectifs
Programme
- Présenter le régime de l’intégration fiscale partir des obligations déclaratives.
1PRÉSENTATION DE L’INTÉGRATION FISCALE
Champ d’application.
Formation du groupe intégré.
Actualité de l’intégration fiscale.
Entreprises éligibles.
Conditions liées à la détention du capital.
Formalités.
Déclaration du périmètre.
Mise à jour du périmètre du groupe.
Documents à joindre à la déclaration de résultats.
Champ d’application.
Formation du groupe intégré.
Actualité de l’intégration fiscale.
Entreprises éligibles.
Conditions liées à la détention du capital.
Formalités.
Déclaration du périmètre.
Mise à jour du périmètre du groupe.
Documents à joindre à la déclaration de résultats.
2DÉTERMINATION DU RÉSULTAT D’INTÉGRATION FISCALE ET OBLIGATIONS DÉCLARATIVES
TABLEAU 2058 FC : Fiche de calcul du plafonnement des résultats et des plus-values nettes à long terme pour l’imputation des déficits et moins-values antérieurs à l’entrée dans le groupe.
TABLEAU 2058 A bis : Détermination du résultat de la société comme si elle était imposée séparément.
TABLEAU 2058 B bis : État de suivi des déficits et affection des moins values à long terme comme si la société était imposée séparément.
TABLEAU 2058 CG : État des crédits d’impôts et créances imputables.
TABLEAU 2058 DG : État de suivi des déficits d’ensemble et affectation des moins-values à long terme d’ensemble.
TABLEAU 2058 ER : État des rectifications apportées au résultat et aux plus et moins values nettes à long terme pour la détermination du résultat d’ensemble.
TABLEAU 2058 ES : État des rectifications apportées au résultats et aux plus et moins-values à long terme pour la détermination du résultatt d’ensemble lors de la sortie, de la fusio ou de la scission de la société menbre.
TABLEAU 2058 PV : État des plus-values ou moins-values de cession d’éléments d’actif immobiliés entre les sociétés du groupe.
TABLEAU 2058 TS : Tableau de synthèse du résultat et des plus ou moins-values des sociétés
membres du groupe à retenir pour la détermination du résultat d’ensemble.
TABLEAU 2058 RG : Détermination du résultat fiscale et des plus-values à long terme d’ensemble.
TABLEAU 2058 SG : État des subventions et abandons de créances non retenus pour la détermination du résultat d’ensemble des exercices ouverts à compter du 1er janvier 1992 et avant le 1er janvier 2019.
2065 – déclaration du résultat d’ensemble.
TABLEAU 2058 FC : Fiche de calcul du plafonnement des résultats et des plus-values nettes à long terme pour l’imputation des déficits et moins-values antérieurs à l’entrée dans le groupe.
TABLEAU 2058 A bis : Détermination du résultat de la société comme si elle était imposée séparément.
TABLEAU 2058 B bis : État de suivi des déficits et affection des moins values à long terme comme si la société était imposée séparément.
TABLEAU 2058 CG : État des crédits d’impôts et créances imputables.
TABLEAU 2058 DG : État de suivi des déficits d’ensemble et affectation des moins-values à long terme d’ensemble.
TABLEAU 2058 ER : État des rectifications apportées au résultat et aux plus et moins values nettes à long terme pour la détermination du résultat d’ensemble.
TABLEAU 2058 ES : État des rectifications apportées au résultats et aux plus et moins-values à long terme pour la détermination du résultatt d’ensemble lors de la sortie, de la fusio ou de la scission de la société menbre.
TABLEAU 2058 PV : État des plus-values ou moins-values de cession d’éléments d’actif immobiliés entre les sociétés du groupe.
TABLEAU 2058 TS : Tableau de synthèse du résultat et des plus ou moins-values des sociétés
membres du groupe à retenir pour la détermination du résultat d’ensemble.
TABLEAU 2058 RG : Détermination du résultat fiscale et des plus-values à long terme d’ensemble.
TABLEAU 2058 SG : État des subventions et abandons de créances non retenus pour la détermination du résultat d’ensemble des exercices ouverts à compter du 1er janvier 1992 et avant le 1er janvier 2019.
2065 – déclaration du résultat d’ensemble.
3COMPTABILISATION DE L’INTÉGRATION FISCALE
Les méthodes de comptabilisation de l’impôt.
Les conventions d’intégration fiscale.
Les méthodes de comptabilisation de l’impôt.
Les conventions d’intégration fiscale.
4SYNTHÈSE ET CONCLUSION
Synthèse de la journée.
Évaluation de la formation.
Synthèse de la journée.
Évaluation de la formation.
Public visé
- Responsables et collaborateurs des services comptables ou fiscaux.
- Responsables et collaborateurs des services de contrôle interne/inspection générale.
Prérequis
- Notions de comptabilité et de fiscalité.
Méthodes pédagogiques
- Documentation en PowerPoint :
Elle a été adaptée pour être utilisée en distanciel :- Plus d’exemples.
- Plus d’illustrations.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques, d’exercices sous Excel.
- QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
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