Formation Référent harcèlement complète : sexuel et moral - 2 jours - 11 salariés et plus

• Connaître le cadre légal et réglementaire relatif à la désignation d'un référent entreprise et d'un référent CSE
• Maîtriser les missions du référent harcèlement sexuel
• Appréhender l'élargissement des missions au harcèlement moral
• Adopter les comportements adéquats

L'obligation de nommer un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes

• Obligation pour le CSE (entreprises de 11 salariés et plus)
• Obligation d'un second référent pour l'employeur (entreprises de 250 salariés et plus)

La notion de harcèlement sexuel

• Qu'est-ce que le harcèlement ?
• Que disent le Code du Travail et le Code Pénal ?
• Identifier les comportements assimilables à du harcèlement
• Evaluer les conséquences du harcèlement sexuel et/ou des agissements sexistes sur les victimes
• ❗️Exercices : qu'est-ce qui est et qui n'est pas du harcèlement sexuel ?

La mission du référent harcèlement sexuel

• La mission du référent désigné par l'employeur
• La mission du référent désigné par le CSE parmi ses membres

Les principales actions possibles

• Les actions de prévention : information et formation du personnel
• Les actions curatives : entretiens avec les harceleurs et les victimes
• Les actions d'urgence : recours au droit d'alerte
• Formaliser un plan d'actions annuel

La conduite d'entretiens et d'enquêtes

• Conduire un entretien avec une victime et des témoins
• Conduire un entretien avec une personne accusée
• Mener une enquête et présenter ses résultats
• ❗️Mises en situations

Notions et cadre règlementaire :

• Notion d’harcèlement morale (institutionnel, professionnel, individuel)
• Exemples (dénigrement, agressivité, humiliation publique…)
• Profil de l’harceleur (sous consigne de la direction, pervers, sympa en apparence, carriériste…)
• Identification et preuves
• Textes de lois (code pénal, code du travail)
• Sanctions prises par l’employeur
• Sanctions prises par la justice
• L’obligation de l’employeur
• Les dispositions du code pénal
• La médecine du travail

Recours

• Prévenir son employeur
• Alerter le CSE
• Alerter l’inspection du travail
• Procédure de médiation
• Saisine Prud’hommes
• Saisine Juge pénal
• Saisir le défenseur des droits

Les principales actions possibles

• Les actions de prévention : information du personnel
• Les actions curatives : entretiens avec les harceleurs et les victimes
• Les actions d'urgence
• Formaliser un plan d'actions annuel