CSE : formation économique

• Connaitre l'organisation interne du CSE
• Connaitre les règles de base du fonctionnement du CSE
• Connaitre les droits et obligations du CSE et de ses membres
• Appréhender les attributions économiques du CSE
• Savoir gérer les activités sociales et culturelles du CSE
• Apprendre les mécanismes de base de la comptabilité d'entreprise et les notions de base de l'analyse financière
• (Option)Utiliser le compte de résultat, le bilan et la BDES pour agir en cas de modification de la situation économique de l'entreprise.
• (Option) Identifier les dispositifs d'épargne salariale.

• LA MISE EN PLACE DU CSE

Nombre de siège à pourvoir, durée des mandats
Préparation de l'élection, Négociation du protocole d'accord préélectoral (PAP), électorat, éligibilité et établissement de la liste électorale
Liste des candidats, Organisation matérielle des élections
Résultats de l'élection, Litiges

• CONNAITRE L’ORGANISATION INTERNE DU CSE

Le bureau : président, secrétaire et trésorier.
Les commissions obligatoires.
Le règlement intérieur.
Les commissions internes .
Les représentants de proximité.

• CONNAITRE LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DU CSE

Les réunions avec l'employeur : convocation, ordre du jour et procès-verbal...
Les droits et obligations du CSE : l'obligation de discrétion, le délit d'entrave, la protection des membres du CSE...
Les moyens dont dispose le CSE : le budget, local et matériel, heures de délégation, le droit à la formation économique, le droit à la formation Santé Sécurité et Conditions de travail, le recours à un expert...
La mise à disposition des informations obligatoires et nécessaires à la pleine information du CSE.

• LES ATTRIBUTIONS

Information et consultation périodiques.
Information et la consultation ponctuelle.
Information et la consultation ponctuelle en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Le droit d'alerte des membres du CSE en cas d'atteinte au droits des personnes ou en cas de danger grave imminent.

• CONNAÎTRE L'ORGANISATION DE L'ENTREPRISE

L'environnement économique.
Les formes juridiques des sociétés et leurs règles de fonctionnement.
Les marges de manœuvres du CSE en cas de modifications de la situation économique de l'entreprise : Consultation sur les orientations stratégiques : s'appuyer sur la BDESE (Base de Donnée Economique Sociale Environnementale), Organisation, fusion, fermeture d'établissement. PSE : les points de vigilance

• SAVOIR LIRE LES DOCUMENTS DE SYNTHESE
• SAVOIR LIRE LE COMPTE DE RESULTAT DE L'ENTREPRISE

Comprendre la logique du compte de résultat et de la marge brute.
Analyser leur évolution et le positionnement de l'entreprise sur son marché.
Interpréter les soldes du compte de résultat.

• COMPRENDRE LE BILAN FINANCIER DE L'ENTREPRISE

Les postes du bilan
Capitaux propres / capitaux permanents
Fonds de roulement et besoin en fonds de roulement BFR
Sources de financement et leur impact

• L'ANNEXE COMPTABLE
• LA LIASSE FISCALE
• LA GESTION DES BUDGETS DU CSE

Calcul des budgets
Utilisation du budget " attributions économiques et professionnelles"
Utilisation du budget "activités sociales et culturelles"