La Formation initiale SSCT des élu(e)s du CSE

• Permettre aux membres du CSE de comprendre leurs prérogatives et leurs missions dans le cadre du fonctionnement de l'instance.
  Connaître les acteurs internes et externes du SSCT.
  Connaître la réglementation de base en santé, sur la sécurité, les conditions de travail et des notions d'hygiène.
  Prévenir et anticiper les accidents du travail et l'apparition des maladies professionnelles.
  Mettre en place quelques outils simples d'approche du risque.
  Participer activement au développement de la prévention des risques professionnels dans l'entreprise. 

Journée 1.
Introduction :
Contexte du CSE.
L'importance de la négociation collective pour la mise en place, la composition et le fonctionnement CSE.
Fonctionnement du CSE en santé, sécurité et conditions de travail.
Analyse du fonctionnement du CSE dans l'entreprise :
Repérer les points pouvant être améliorés au sein du CSE.
Analyse et bilan sur les missions réalisées par les membres du CSE et/ou confiées aux membres du SSCT, la communication du
CSE auprès des salariés, la perception des salariés du CSE, les problématiques rencontrées...
Définition et le rôle du Comité Social et Économique :
Comprendre le rôle du CSE.
Définition du CSE.
Son champ d'action.
Les missions du CSE.
Mise en place du Comité social et économique :
Connaître les conditions de mise en place du CSE.
Les conditions de mise en place du CSE.
Sa mise en place.
L'impact de la réduction d'effectif sur le CSE.
La durée du mandat.
Le remplacement d'un titulaire.
Les attributions du CSE :
Les fondamentaux du rôle du CSE : l'expression collective et l'intérêt des salariés.
Les attributions du CSE dans les entreprises de 1 à 50 salariés.
Les attributions du CSE dans les entreprises de 50 à 300 salariés : les attributions d'ordre économique et financière,
l'organisation du travail, la formation professionnelle, les réclamations individuelles ou collectives, la santé, sécurité et les
conditions, consultation et information du CSE, droits d'alerte, participation aux conseils d'administration ou de surveillance,
saisine de l'inspection du travail.
La gestion des activités sociales et culturelles : les critères.
Les attributions du CSE dans les entreprises de plus de 300 salariés : les commissions.
La commission santé sécurité et conditions de travail : attributions, fonctionnement, moyens et le statut des membres.
Le recours à l'expertise par le CSE.
Le Conseil d'entreprise : pouvoir de négocier.
L'accès à l'information, l'utilisation de la base de données économique et sociale (BDES).
Le fonctionnement du CSE :
La composition du CSE : la présidence, les titulaires / suppléants, les représentants syndicaux.
Les rôles et responsabilités du secrétaire, trésorier et de leurs adjoints.
Le règlement intérieur du CSE : les principales clauses à prévoir.
Les réunions : périodicité, type de réunions, participants...
Convocation.
Ordre du jour.
Délibérer, décider, donner un avis.
Le déroulement pratique des réunions : le rôle du président, des participants, la liberté d'expression.
Rédiger et diffuser le PV : les pièges à éviter et la question des informations confidentielles.
La communication auprès des salariés (intranet, site internet...).

Journée 2.
Les moyens du CSE :
Règles générales de fonctionnement : principe de non-discrimination, mandat et parcours professionnel, exercice du mandat
pendant la suspension du contrat de travail.
Heures de délégation : les règles d'utilisation et de contestation, les possibilités de cumul et de partage entre titulaires et
suppléants, les temps non déduits du crédit d'heures.
Recours aux experts.
Facultés de prise de contact, déplacements et communication.
Moyens financiers : les budgets, leurs gestions et les obligations incombant au CSE.
Mise à disposition de locaux.
Le panneau d'affichage.
Formation des membres.
La personnalité morale du CSE.
Le délit d'entrave : définition, caractéristiques, sanctions encourues.
Améliorer sa communication auprès des salariés, valoriser ses actions.
Le statut du membre du CSE :
Les droits et les obligations des membres du CSE.
Responsabilité civile ou pénale des personnes physiques ou morales.
Protection contre les licenciements et les discriminations : bénéficiaires, procédure, recours.
Mise en place d'un plan d'action pour les membres du CSE.
Les actions quotidiennes en santé sécurité et conditions de travail du CSE :
Les actions quotidiennes des membres : être à l'écoute des salariés, détecter les risques professionnels, le recueil
d'informations, l'analyse des documents de l'entreprise...
Les obligations vis-à-vis du CSE :
Accès aux registres.
Le document unique d'évaluation des risques professionnels.
Avis, consultations, informations auprès du CSE.
Les ressources extérieures au CSE :
Les acteurs internes et externes en santé, sécurité au travail.
Le rapport annuel du CSE :
Comprendre les données figurant dans le rapport annuel du CSE.
Le rapport annuel.
Le programme annuel de prévention des risques professionnels.
Les indicateurs de sécurité : taux de fréquence, de gravité...
Les actions du CSE :
Les visites.
Les enquêtes.
Le recours à l'expert.
La procédure de danger grave et imminent.
La procédure d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes.
La réglementation concernant le CSE :
La recherche des textes législatifs et réglementaires.

Journée 3.
Hygiène, sécurité et conditions de travail.
L'organisation de la prévention dans l'entreprise :
L'organisation de la fonction sécurité dans l'entreprise.
Les enjeux de la prévention.
Les valeurs essentielles et les bonnes pratiques de prévention des risques professionnels :
Connaître les bonnes pratiques de prévention des risques professionnels.
Les principes généraux de prévention :
Le cadre juridique de la prévention des risques professionnels.
Le rôle du chef d'établissement.
Le rôle du CSE.
L'analyse des accidents et des maladies professionnelles :
Accident du travail.
Accident de trajet.
Maladie professionnelle.
Les chiffres et les statistiques de la CARSAT.
Structure et aménagement des locaux de travail :
bjectif : connaître les règles d'hygiène et de sécurité des lieux de travail.
Sécurité des lieux de travail.
Les règles d'hygiène.
Les règles de sécurité :
Le registre de sécurité.
Les équipements de travail.
Les équipements de protection individuels et collectifs.
Premiers secours.
Substances et préparations dangereuses.
La manutention des charges.
Les formations à la sécurité :
Les formations à la sécurité.
Le CSE et la formation.


Journée 4.
Prévention des risques professionnels.
L'enquête :
Pourquoi analyser un accident ou un incident ?
Méthodologie.
Les outils.
La méthode de recherche des causes.
Arbre des causes :
Définir l'accident, le danger, le risque, les faits et les interprétations.
Méthode de l'arbre des causes.
Types de liaisons logiques.
Construction de l'arbre des causes : Fait ultime/Qu'a t-il fallu pour/Est-ce nécessaire/Est-ce suffisant ?
Mesures de prévention.
Présentation des principaux risques professionnels présents dans l'entreprise :
Présentation des principaux risques professionnels dans l'entreprise : risques liés à l'activité physique (port de charges), risques
psychosociaux, risques d'accident de plain-pied.
D'autres risques professionnels peuvent être abordés en fonction de l'activité de l'entreprise.

Journée 5.
Le document unique :
Mettre en oeuvre une démarche d'analyse des risques professionnels.
Définition du document unique.
Le rôle du CSE.
Identifier un risque : l'outil d'identification des risques - OIR.
Evaluer les risques : la cotation.
Document unique.
Pénibilité au travail : le compte professionnel de prévention (C2P) :
Connaître la réglementation concernant la pénibilité au travail et le C2P.
Le plan de prévention :
Identifier les risques professionnels liés à la coactivité dans le cadre d'une intervention d'une entreprise extérieure.
Le plan de prévention.
Inspections préalables.
Réunions.
Information des travailleurs.
Les obligations des entreprises.
Rôle du CSE et du médecin du travail.
Les visites de locaux :
Pourquoi réaliser des visites de locaux ?
Méthodologie.
Les outils.
Les suites à donner aux visites des locaux.
Analyse de poste de travail : acquérir un outil d'analyse.
Auto-diagnostic du CSE :
Réaliser un auto-diagnostic du CSE afin d'identifier les points d'améliorations.
État des lieux du fonctionnement du CSE.
Révision des outils que possède le CSE.
Les perspectives d'amélioration et d'évolution de l'instance.
La mise en place de solutions correctives.
Plan d'action