Les membres du CSE et CSSCT

A l’issue de l’action de développement des compétences, les participants seront capables de :

• Développer l'aptitude à déceler et mesurer les risques professionnels ainsi que la capacité à analyser les conditions de travail.

• Etre initié aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail. (Art. R. 2315-9 du Code du Travail).

Support par vidéo projecteur, Alternance d’apports théoriques et exercices pratiques / d’application.

• Supports de formation numériques et traditionnels (remise d’une documentation à chaque stagiaire, de supports types et d’une clé USB).

• Travail sur des documents (fiches exercices, support de cours, outils et documents d’entreprises anonymes)

• Documents d’information (Etudes, statistiques, documents INRS…)

• Documents vidéo (accidents du travail, Risques Psychosociaux)

• QCM de validation de la partie théorique.

• Echange de réalités et de pratiques entre les stagiaires.

1. Introduction

- Historique

- Définitions

- Statistiques nationales et régionales

2. Champ d'application du CSE

- Les domaines d'intervention en SSCT et environnement

3. Les acteurs du CSE

- Le chef d'entreprise

- Le salarié

- Le médecin du travail

- L'inspecteur du travail

- Le conseiller prévention CARSAT

- L'organisation nationale

4. Le fonctionnement du CSE

- Mise en place du CSE (élections)

- La composition du CSE

- l’organisation du CSE

- Les missions et moyens du CSE (ent. > 300 p)

- La préparation d'une réunion du CSE

- L'exemplarité, l'investigation orale

- La sensibilisation du personnel

- La publicité des travaux

- Les documents d'enquêtes du CSE

- Le compte rendu de réunion

5. Les prescriptions réglementaires

- Le danger grave et imminent

- Le droit d'alerte et de retrait

- Le délit d'entrave

- Donner son avis

- Les sources du droit

- La réglementation du travail

6. La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail

- La mise en place

- Rôles et missions

- Fonctionnement

- Fonctionnement de la CSSCT par rapport au CSE

7. Les accidents du travail et maladies professionnelles

- Les coûts directs et indirects / Les enjeux

- Les cotisations d'accidents du travail et des maladies prof.

- Exemple de calcul

- Mode de tarification individuel

- Le calcul des taux

8. L'arbre des causes

- Analyser l'accident du travail

- Repérer les "à priori" et la diversité des réactions

- Justifier l'intérêt d'une analyse collective,

approfondie et systématique

- recueillir les faits relatifs à un accident

- Réaliser l'arbre des causes

- Elaboration d'une liste de mesures afin d'éviter

la reproduction d'un accident

9. L'évaluation des risques professionnels

- Danger / Sécurité

- Les situations dangereuses

- Les enjeux de la démarche d'évaluation des risques

- La Directive cadre du 12 juin 1989

- Loi du 31 décembre 1991

- Textes spécifiques à certains risques

- Décret du 05 novembre 2001

- Circulaire du 18 avril 2002

- Enjeu économique et social

- La démarche d'évaluation des risques

- Les principes généraux

- Le Document Unique

10. La responsabilité pénale

- Les fondements de la prévention

- Les étapes de l'action de la justice

- Les condamnations

11. Le stress au travail et RPS

- Introduction – Statistiques – Réglementation

- Gestion du stress

- Le harcèlement moral et sexuel

12. Environnement

- Généralités

- Gestion des déchets

- Pollution industrielle

- Développement durable

13. Les I.C.P.E.

- Les risques industriels

- La politique de prévention / Réglementation

- Les acteurs majeurs de la prévention