CSE 1er mandat - Missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

COMPETENCES VISEES

• Connaître les pouvoirs et prérogatives du CSE et de ses membres
• Etre capable de se positionner en tant que membre de CSE
• Devenir acteur du changement dans l’entreprise, dans une perspective d’ame´lioration des conditions de vie au travail
• Savoir animer, informer, organiser, négocier, réguler... 

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES 

Découvrir le fonctionnement, les attributions, le rôle et les missions au sein du CSE
Connaître et différencier les risques professionnels
Comprendre le fonctionnement du DUER de l’entreprise
Contribuer à la mise en place d’un plan d’actions
Pérenniser la démarche d’EvRP pour améliorer la S&ST (Santé et Sécurité au Travail)
Savoir organiser, mener, et analyser une inspection SSCT-CSE
Assimiler les méthodes d’analyse des accidents
Optionnel : Connaître la réglementation et le champ d’application des facteurs de pénibilité
Optionnel : Savoir déceler et prévenir les risques psychosociaux
Optionnel : Connaître la réglementation en vigueur sur le risque chimique et le prévenir Optionnel : Prévenir les Troubles Musculo-Squelettiques
Optionnel : Assimiler la réglementation sur les EPI et savoir les choisir 

Fonctionnement et attributions au CSE

• Organisation et fonctionnement du CSE
• Les moyens, les réunions et le règlement intérieur
• Les compétences et les attributions du CSE

Enjeux et acteurs de la sécurité

• Les enjeux humain, économique, réglementaire et juridique
• Les acteurs internes et externes de la prévention

Missions en matière de SSCT

• Le rôle d’analyse et de contrôle / Les visites d’inspection
• La BDES (base de données économiques et sociales)
• Le rôle consultatif lors des projets d’entreprise
• Le contrôle (droit de retrait, droit d’alerte)
• La prévention des risques dans l’entreprise
• Les principes généraux de prévention
• La réglementation en santé et sécurité au travail
• Les registres obligatoires
• Le document unique d’évaluation des risques professionnels
• Le bilan annuel hygiène et sécurité
• Le programme annuel de prévention des risques professions et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT)
• Le plan de prévention et le permis de feu
• Les formations obligatoires à la sécurité

Évaluation des risques

• La réglementation
• Le mécanisme accidentel et les différents risques
• Les différentes méthodes d’évaluation des risques
• La maitrise des risques par le plan d’actions
• L’adéquation des mesures de prévention/protection au contexte de l’entreprise

Analyse des accidents, presqu’accidents et incidents

• L’utilité et les définitions
• Les méthodes d’analyse et les démarches associées

Modules spécifiques (selon vos attentes)

• La découverte des risques psychosociaux
• L'analyse du risque chimique
• L'étude des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS)
• Le choix des Equipements de Protection Individuelle (EPI)
• L'évaluation des risques routiers
• Tout autre module selon vos besoins 

Test d’évaluation des acquis

Les études de cas pour l’observation des risques seront réalisées :

• d'après l’observation des postes de travail de l’entreprise directement sur site ;
• à partir de vidéos - photos apportées par le participant ;
• à partir de vidéos - photos mises à disposition par le formateur.