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Renouvellement CSSCT/CSE - 11 à 300 salariés

Renouvellement CSSCT/CSE - 11 à 300 salariés

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Objectifs
Programme
  • Renouveler son mandat de membre du CSE/CSSCT
  • Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE en matière de SSCT (Santé Sécurité Conditions de Travail)
  • Maîtriser l’étendue des missions du CSE en matière de santé et de sécurité au travail
  • Être capable d’analyser les situations de travail et les risques professionnels
  • Mettre en œuvre une démarche d’analyse des accidents du travail et des incidents

Introduction à la Comité sociale et économique

  • Rappel des rôles et des missions des instances représentatives du personnel :
    • CSE
    • CSSCT
  • Les moyens, les droits et obligations des membres du CSE en matière de santé et sécurité
  • Rappel sur le fonctionnement du CSE :
    • Heures de délégation
    • Déplacement et circulation
    • Droits d’alerte
    • Etc.
  • Rappel des rôles et missions des membres du CSE (titulaires & suppléants)
  • Prendre connaissance des autres acteurs de la prévention
    • CARSAT
    • Inspection du travail

Connaître et analyser les risques professionnels dans son entreprise

  • Réaffirmer ses compétences en analyse/prévention des risques
    • L’analyse des situations de travail
    • L’évaluation des risques professionnels
    • Les facteurs de risques spécifiques
  • Synthèse sur la réglementation et la prévention en entreprise
    • Le DU : document unique
    • Les principes généraux de prévention
    • Panorama des familles de risques professionnels
      • Hygiène
      • Mécanique
      • Risques psychosociaux

Retour sur l’étendue des missions du CSE en santé-sécurité et conditions de travail

  • Identifier les règles et obligations des membres du CSE/CSSCT
    • L’exercice du droit à l’information en santé et sécurité
    • Quelles sont les consultations obligatoires ?
    • Les procédures à mettre en place lors :
      • Intervention lors de l’exercice de droit de retrait d’un salarié
      • Procédure de danger grave et imminent
    • Assurer ses obligations de sécurité : mettre en place les inspections/exercices idoines

Rappel des pratiques d’analyse des accidents et des incidents du travail

  • Focus sur les enquêtes et prérogatives du CSE
  • Analyser les risques à l’aide de l’arbre des causes
    • Recueillir les faits
    • Déterminer un arbre des causes
  • Recherche et proposition de mesures préventives et correctives

Promouvoir la prévention et les actions de CSE

  • Mise en place d’actions de communication autour de la prévention
Public visé
  • Membres élus à la Comission sociale et économique dans une entreprise de moins de 300 salariés
  • Membres du CSE dont le mandat arrive à expiration
  • Membres du CSSCT dont le mandat arrive à expiration
Prérequis

Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre la formation de renouvellement CSE/CSSCT moins de 300 salariés

Méthodes pédagogiques
  • Apports théoriques et pratiques
  • Échanges et sessions question-réponse
  • Mises en situation et exercices sur l’analyse des risques et l’analyse des accidents et mises en situation
  • Support pédagogique de la formation renouvellement CSE/CSSCT moins de 300 salariés (entreprises de 11 à 300 personnes)

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