Rôle du secrétaire du CSE

Identifier l’étendue de ses responsabilités, droits et obligations

Remplir sereinement son rôle : ordre du jour, procès-verbaux, contrôle...

Être à l’aise sur les aspects réglementaires

1. La place du secrétaire et du secrétaire adjoint au sein du CSE

Sa désignation, son remplacement ou sa révocation

Sa protection contre le licenciement, sa responsabilité

2. Établir l’ordre du jour des réunions

La préparation collective entre les élus : recueil des questions et choix des

thèmes abordés

Les priorités et la rédaction des sujets abordés

Que faire en cas de désaccord avec le Président ?

3. Rédiger ou faire rédiger les Procès Verbaux des réunions de CSE

Choisir qui rédige le PV : le secrétaire, organisme spécialisé, secrétaire de

l’entreprise

La forme du PV : résumé ou in extenso ? A partir de l’enregistrement ou de

prise de notes ?

Que faire en cas de désaccord avec le Président concernant le contenu du PV

?

Les délais de rédaction

Les objectifs du PV : un outil d’information, un outil juridique

L’adoption et la diffusion du PV

4. Gérer les affaires courantes

La préparation des réunions : qui prend la parole ? Sur quel sujet ? Qui prend

des notes ?

L’archivage des PV, de la correspondance, des contrats

L’engagement des dépenses pour le compte du CSE : signature des chèques,

plafond...

5. Bien utiliser les moyens mis à disposition du Secrétaire

Le crédit d’heures : utilisation, dépassement, paiement, etc..

La liberté de déplacement : pour rencontrer les salariés ou à l’extérieur de

l’entreprise

Les frais dépensés à cette occasion : sur quel budget les imputer, sont-ils

limités ?

Le local et le matériel du CSE : accès, assurance, hygiène-sécurité,

aménagement...