CSE missions SSCT

La mission principale du CSE est d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, l’organisation du travail, la formation professionnelle et les techniques de production.
Le CSE est ainsi consulté sur toutes les questions en rapport avec l’organisation, la gestion et le fonctionnement de l’entreprise.

Objectifs pédagogiques et d'évaluation
Maîtriser le fonctionnement et les différentes attributions du Comité Social et Économique :
- Attributions économique ;
- Attributions sociales (activités sociales et culturelles) ;
- Attribution santé et sécurité (SSCT) ;
Réclamations individuelles et collectives.
S’approprier les moyens dont disposent les CSE pour exercer leur mandat.
Clarifier les droits et obligations des membres du Comité Social et Economique.
Apprendre à lire les documents financiers de l’entreprise et les interpréter.

1 – Les acteurs de la sécurité : rôle, missions et fonctionnement
- Connaitre et comprendre les enjeux de la prévention dans les entreprises
- Identifier les acteurs et les interlocuteurs en matière de santé, sécurité et condition de travail
Rôle, mission et fonctionnement de la CSST et/ou du CSE
- Savoir identifier les thèmes d’action de la CSST et/ou du CSE
- Savoir organiser une visite des locaux
2 – La démarche de prévention globale des risques
- Les différents types de danger et situations à risques
- Le droit d’alerte
- Le droit de retrait
- Les 9 principes généraux de prévention
- Le compte Professionnel de Prévention (C2P)
- Le document unique
- L’ordre du jour
- Le plan de prévention
- L’obligation de formation à la sécurité
- Les documents et registres de prévention mis à disposition de la CSSCT et/ou du CSE
3 - Les accidents, incendies et maladie professionnelles • Savoir analyser l’accident de travail
- L’arbre des causes
- Le choix des solutions
- La fiche de suivi
- Cerner l’importance des troubles musculo squelettiques
- Appréhender Les différents risques liés à l’activité professionnelle.
4 – Les Risques Psychosociaux
- Présentation des RPS
- Les actions de la CSSCT et/ou du CSE
- La politique de prévention avec l’intégration des RPS dans le document unique