Représentant du personnel au CSE - Santé Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) - Initiale

Permettre aux membres de la délégation du personnel du CSE de bénéficier de la formation nécessaire à l’exercice de leurs

missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail conformément à l’Article L 2315-18 du Code du Travail.

1.Les enjeux de la prévention :

Hygiène, sécurité et conditions de travail

Responsabilité civile et pénale

2. Les acteurs de l'hygiène et sécurité :

Acteurs internes et externes (Inspection du Travail, CARSAT, médecin du travail...)

Encadrement : délégation de pouvoir

3. Les Prérogatives du CSE en matière de SSCT :

Aspect réglementaire, le fonctionnement

Les rôles et missions, les responsabilités et les limites

Savoir privilégier le dialogue social et accompagner les transformations par la concertation

4. Cadre réglementaire :

Danger grave et Imminent,

Sources du Code du Travail, Programme annuel de prévention...

5. Etudier les accidents du travail :

Définitions AT/MP, accident de trajet, TF/TG, enjeux

Résolution des problèmes par la méthode de l’arbre des causes

6. La Visite Sécurité :

Facteurs potentiels d’accidents

Les moyens d’observation

Savoir échanger avec les salariés

Savoir aborder les sujets et argumenter en réunion

7. Analyser une Situation de Travail :

Les principaux types de risques

Identification, analyse, hiérarchisation des risques et réalisation du Document Unique

Principes généraux de prévention

Mesures de prévention, cotation et mesure de l’efficacité

Pénibilité au travail