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Formation initiale en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (membres élus des CSE/CSSCT)

Formation initiale en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (membres élus des CSE/CSSCT)

Qualiopi

En centre

Non éligible CPF

Objectifs

Programme

Connaître la réglementation en santé, sécurité et conditions de travail
Exercer efficacement son mandat au sein du CSE et/ou de la CSSCT sur les questions SSCT
Participer à l’analyse et à la prévention des risques professionnels

Les notions juridiques en droit du travail
Responsabilité civile et pénale
Définition des nouvelles notions : Ordre public, Champ de la négociation, Dispositions supplétives
Les sources du droit et d’informations du CSE

L’accord d’entreprise fixant les modalités de mise en place de la ou des commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
Le nombre de membres, élus, président et invités
Les missions déléguées à la commission par le comité social et économique et leurs modalités d’exercice
Le fonctionnement
Les formations
Les moyens alloués

L’environnement de travail : lexique et définitions
Les notions de travail, poste de travail, fiche de tâches, charge de travail, pénibilité
Accident du travail, maladie professionnelle, accident de trajet : définitions
Les équipements de protection individuelle (EPI)
Les entreprises intervenantes et plans de prévention
Droit d’alerte et Droit de retrait
Faute inexcusable de l’employeur et du salarié
Principes généraux de prévention

La notion de risque : identification, analyse, évalution et prévention
Identification et prévention des 25 principaux risques
Le cas particulier des risques psychosociaux (RPS)
Les relations au travail, violence au travail, harcèlement moral, harcèlement sexuel, discriminations
Sécurité santé sur les lieux de travail.
L'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT)
Les indicateurs hygiène, sécurité et environnement (HSE) de l’entreprise.

Les documents de la SSCT
Le document unique d’évaluation des risques
La fiche de visite du CSSCT et la grille de visite du bâtiment
Visite générale de l’établissement
Exercice pratique : analyse d’un poste de travail

Les méthodes d’analyse des accidents
Les 5M
ALARP et ALARM
L’arbre de causes
AMDEC et AZOP
Cas pratique : exercices de groupes sur deux des méthodes retenues

Public visé

Cette formation, répondant aux exigences de la loi du 2 août 2021 applicables dès le 31 mars 2022, est obligatoire pour tous les membres élus du CSE (1er mandat) ainsi que pour les membres réélus de la CSSCT des entreprises de plus de 300 salariés.

Prérequis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.

Méthodes pédagogiques

Nos formateurs DEMOS sont recrutés conformément aux spécifications mentionnées pour chaque formation. Ce sont des professionnels en activité et/ou des experts dans leur domaine. Ils utilisent des méthodes et outils appropriés aux formations qu’ils dispensent et adaptent leur pédagogie au public accueilli.

Pendant la formation : IMPLIQUER ET ENGAGER
Méthodes actives et participatives, apports théoriques (20%), mises en pratique (50%) et échanges (20%)
Elaboration de son plan d’actions personnalisé
Support de formation

Modalités d'évaluation

Pour assurer un suivi individuel, Demos a mis en place 2 types d’évaluation :

Une évaluation de compétences en ligne en début et en fin de formation qui peut prendre différentes formes selon le contenu de la formation suivie : Tests d’évaluation des acquis, cas pratiques, mises en situation, soutenance devant un jury pour les formations à finalité certifiante.
Une évaluation de la satisfaction de chaque stagiaire est réalisée en ligne. Cette évaluation est complétée par l’appréciation du formateur à l’issue de chaque session.