Organiser les élections du CSE

Identifier le cadre juridique des élections professionnelles.
Appréhender les dernières évolutions législatives et réglementaires.
Préparer sereinement les élections.  

1- Cerner le nouveau cadre juridique des élections
 Le périmètre matériel et géographique des élections : entreprise, établissement distinct au sens du CSE
 La périodicité des élections.
 Les seuils sociaux et le décompte exact des effectifs pour la détermination correcte de la composition du CSE et de ses attributions.

2- Préparez le processus des élections professionnelles
 L'invitation des syndicats intéressés à négocier le protocole d'accord préélectoral : modalités pratiques ; délais...
 L'information du personnel : affichage ; délais... Le cas particulier des entreprises de moins de 20 salariés.
 La répartition du personnel dans les différents collèges électoraux ; les cumuls de mandats, la propagande électorale...
 Préparer les listes électorales selon les conditions de l’électorat et de l’éligibilité
 Règles à respecter.
 L'établissement du protocole d'accord préélectoral.
 Les hypothèses de carence ou d'échec de la négociation. 

3- Planifier les opérations électorales
 Le cadre matériel des opérations de vote.
 Le vote par correspondance.
 Le vote électronique.
 Les deux tours du scrutin.
 L'attribution des sièges.
 La proclamation des résultats.
 Déroulement et contrôle du scrutin. 

4- Gérer les contentieux des élections
 Les délais pour agir.
 La juridiction compétente et les règles de procédure. 

5- Mettre en place le CSE
 Prise de fonction des élus.